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Quel est le cadre légal concernant l'utilisation des cartes de circulation délivrées aux salariés des CE ou en CDD ?

Ces cartes n'ont pas de photo et sont valables pour une durée déterminée. Je voudrais savoir s'il existe une charte d'utilisation de ces cartes, notamment pour les salariés en CDD (conditions précises d'utilisation, restrictions éventuelles, restitution, réquisition, etc). Merci

Bonjour Bénédicte,
Ces informations sont de la compétence du secrétariat de votre CE ou du pôle Ressources Humaines dont vous dépendez.
Aussi, je vous invite à vous rapprocher de ces services.
Cordialement,

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