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Jean-Daniel
Jean-Daniel

Quel est le montant de l'amende en cas d'utilisation d'un portable dans un train compartiment voyageur?

Bonjour,Je souhaiterais savoir si on peut avoir une amende si on téléphone dans les compartiments voyageurs et le montant de celle-ci.
Merci d'avance
Cordialement

Réponses

Bonjour Jean-Daniel,

Les textes ne mentionnent pas directement l'usage du téléphone portable, mais le décret du 22 mars 1942 (dernière mise à jour en 2010) indique cependant que:

  • Ar