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Anonyme
Anonyme

Payer 1 billet annuel avc chèques ANCV portant un nom et 1 société différents de ceux du formulaire billet annuel?

Puis-je payer un billet annuel avec des chèques vacances qui ne sont pas à mon nom ni distribués par la société figurant sur le formulaire de billet annuel (Chèques vacances prêtés par une amie qui ne travaille pas dans ma société)?

Bonjour,
Selon l'art L411.1 du code du tourisme, le chèque vacances est utilisable par le titulaire, son conjoint, son concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ainsi que ses ascendants et enfants à charge fiscalement.
A ce titre, une pièce justificative vous sera demandé pour tout paiement par chèques vacances.
Dès lors, vous ne pourrez pas utiliser les chèques vacances d'une tierce personne comme moyen de paiement.
Cordialement,

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