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Catherine
Catherine

Où figure la réglementation concernant l'achat des billets à bord? Où est-elle consultable?

Dans quel cas le billet acheté à bord est-il majoré? Où le texte de loi s'y référant est-il affiché en gare?

Bonjour Catherine,

Il ne s'agit en effet pas d'un texte de loi, mais des conditions générales de vente aux voyageurs SNCF. Ce document est disponible à cette adresse :

http://www.voyages-sncf.com/ext/editorial/pdf/cgv/disposi...

Le point qui vous intéresse se trouve à la fin, page 207 / 210 du fichier en ligne.

Cordialement,

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Autres réponses

Tornes
Tornes

Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un texte de loi !! Ce sont les conditions générales de transport fixées par SNCF.
Cordialement

Le tarif de bord s applique :

  • Dans les gares possédant un guichet ou un automate compatibles avec votre moyen de règlement. Évidemment, une présentation spontanée est demandé. L attente à sa place n est pas considéré comme spontanée.

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