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marie
marie

un enfant sans vie, inscrit au livret de famille, est il comptabilisé pour la demande de carte famille nombreuse?

j'ai 3 enfants vivants, un 4e est inscrit sur le livret de famille en tant que enfant sans vie. dois je le mentionner sur le formulaire de demande de carte famille nombreuse? merci d'avance

Bonjour Marie,

En droit français, un enfant sans vie est un enfant déclaré à l'état civil mais pour lequel il n'a pas été possible d'obtenir un certificat de naissance.

Par conséquent, cet enfant ne peut malheureusement pas être pris en compte en tant que membre ayant droit aux avantages de la Carte Familles Nombreuses.

Toutefois, si aucun de vos 3 autres enfants n'a encore atteint ses 18 ans, alors vous avez droit aux avantages de la Carte Familles Nombreuses.

Rappel des conditions figurant à cette page :

http://www.sncf.com/fr/tarifs-reduits/famille-enfants

Cordialement,

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