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veronique duval
veronique duval

frais de dossier pour les jeunes

mon fils de 15 ans a eu une amende pour titre falsifié. il a eu en outre 38 € de frais de dossier car évidemment un jeune de cet âge là, n'a pas assez d'argent sur lui pour payer l'amende directement. est-il possible de faire une demande au centre de recouvrement pour annuler ces frais de dossier?

Bonjour Véronique,

Lorsqu'il y a falsification du titre de transport, les frais de dossiers du procès verbal sont en effet de 38 euros. Vous pouvez réclamer au centre de recouvrement, mais le billet falsifié est joint au procès verbal et si la falsification est avérée, alors il n'y aura pas de remboursement.

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,

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Autres réponses

Jean Charles Glennorth
Jean Charles Glennorth

Vous pouvez toujours essayer. Mais en cas de fraude avéré, il est très rare que cette demande aboutisse. Vous pouvez toujours appeler le centre de recouvrement pour voir si cela est possible.