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Jp
Jp

Sur les délais de réponse.

est-ce que la SNCF, service public, suite à une contestation de PV, est tenue de répondre dans un délais maximum fixé par la règlementation, délais au delà duquel, il ne peut plus y avoir de poursuite

Marjolaine
Marjolaine
Equipe

Bonjour Jp,

Pour connaître l'état d'avancement de votre dossier, je vous invite à contacter le Centre de Recouvrement pour lequel vous avez adressé votre courrier.

Centre de Recouvrement de Bordeaux :
Téléphone : 08 25 03 69 85 de 09h à 18h du lundi au vendredi (sauf jours fériés),

Centre de Recouvrement de Béziers :
Téléphone : 08 25 80 01 86 de 09h à 18h du lundi au vendredi (sauf jours fériés),

Pour une contravention Ile-de-France :
Téléphone : 08 20 00 00 29 de 09h à 18h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Cordialement.

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Autres réponses

Tornes
Tornes

Bonjour,
La SNCF n'est pas un service public.
Cordialement

Jp
Jp

OK
si la SNCF n'est qu'une entité au service du publique, il n'empêche
la question reste valide.....

Jp
Jp

la SNCF est un SERVICE PUBLIC a caractère industriel, statut confirmé au 01.01.2015.

Tornes
Tornes

Bonjour,
Non, c'est une entreprise commerciale chargée de missions de service public pour certaines activités (Transilien, TER et Intercités).
Cordialement

Jp
Jp

bonjour,
je statut n'est pas en cause
ma question porte sur l'astreinte à un délais dans la réponse à produire suite à une contestation

Jp
Jp

la SNCF est un EPIC...Établissement Publique à Caractères Industriel et Commercial, comme la Poste et comme la RATP
Statut fixé en 1983 qui est garantie par l'état.
Dans cette règle un EPIC ne peut pas faire faillitte

Tornes
Tornes

Bonjour,
Oui, c'est bien ce que j'ai écrit précédemment et son statut d'entreprise publique n'en fait pas pour autant un service public. De plus, moins de fautes d'orthographe vous rendrait plus sérieux dans votre tentative d'argumentation.
Cordialement

Jp
Jp

le but du site est d'apporter des réponses à ceux qui en cherchent et non de faire un cours de sémantique et orthographe sur des points totalement hors du sujet
si vous avez une réponse pertinente à apporter au débat, je suis tout à votre écoute
dans le cas contraire.........

Tornes
Tornes

Bonjour,
Non, bien au contraire. Votre question étant dès l'origine fausse, la correction apportée, vous donnait la réponse.
Bonne journée
Cordialement

Jp
Jp

il est dommage que sur des questions explicite on constate toujours un lot de réponses sans rapport
Dans mon propos...le mot clé est "délais" et non public
sans doute est-ce trop complexe pour être compris

Tornes
Tornes

Bonjour,
Oui, mais délai en français et au singulier, cela s'écrit sans s. Toujours difficile de comprendre un texte dont on ne parle pas la langue ;-)
Cordialement

Jp
Jp

vous avez raison......
continuez à ergoter
en attendant, vous n'avez visiblement pas de réponse sur le délais et / ou sur les délais
vous faites sans doute partie de ceux qui laissent espérer mais qui n'ont jamais rien à proposer
histoire de se faire valoir ou de laisser croire

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