Questions & Réponses

Posez ici toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses de notre part ou de la communauté.

Votre question ou un mot-clé

Cette question a été résolue

Anonyme
Anonyme

Occupation d'un terrain appartenant à la SNCF

Bonjour,
Un auto entrepreneur dépose, débite, et charge du bois par l'intermédiaire de machines diverses qui génèrent de grosses nuisances sonores. Cette activité est faite entre autre sur une ancienne ligne de chemin de fer qui appartient toujours à la SNCF et qui passe juste à côté de notre maison.
Cette personne a t'elle le droit d'utiliser ce terrain?Si non, à qui s'adresser pour faire cesser cette activité sur un terrain de la SNCF ?
Merci

Bonjour,
Première démarche à effectuer en direction de votre Mairie pour connaitre avec certitude le propriétaire : Réseau Ferré de France (RFF) plus vraisemblablement que SNCF. D'autre part, c'est bien à la Mairie de prendre les mesures adaptées en cas de nuisances pour les riverains.
A toutes fins utiles : http://www.rff.fr
Cordialement

Satisfaction de la réponse :

Oui (0)

Non (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Bonjour,

Les voies de chemin de fer n'appartiennent pas à la SNCF, mais à RFF.

Mais de manière générale, une conciliation voire un dépôt de plainte seront des manières bien plus efficaces de faire cesser ces nuisances.