Questions & Réponses

Posez ici toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses de notre part ou de la communauté.

Votre question ou un mot-clé

Cette question a été résolue

catherine
catherine

Grève du billet | Suite à la grève de juin 2014, je ne veux pas présenter ma carte aux contrôleurs.

La grève vient de se terminer, je n'ai pas l'intention de montrer ma carte navigo aux controleur pour leur montrer mon mécontentement.

Que risque t il de m'arriver ?

Bonjour Catherine,

 

Ne pas présenter son titre de transport à une personne habilité à vous le demander, comme un contrôleur SNCF assermenté et agrée peut vous coûter un procès verbal pour "Refus d’obtempérer aux injonctions adressées par les agents de l'exploitant du chemin de fer", comme le prévois l'article 80-2 alinéa 2 du décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sécurité et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local.

 

En plus simple:

 

Celui qui refuse de présenter son titre de transport à un contrôleur SNCF et/ou de suivre les instructions adressées par les agents de l'exploitant du chemin de fer (SNCF dans ce cas précis)  concernant des règles et les conditions et de sécurité des voyages en train, peut être sanctionné par une amende de 4ème classe (voir image ci-dessous).

 

Plus d'informations ici:

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000302733

 

je vous souhaite une bonne journée,

Satisfaction de la réponse :

Oui (1)

Non (0)

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Bonjour,

Vous risquez tout simplement d'être considérée en situation irrégulière. Certaines associations d'usagers proposent une action légale.

Cordialement