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Question en attente de réponse

Geneviève
Geneviève

éclaircissement sur les billets de train et amendes sur le tronçon Clermont Ferrand - Riom Chatel Guyon

Bonjour,
à la suite de plusieurs amendes dressées sur le tronçon Clermont-Ferrand - Riom Châtel Guyon (environ 8 minutes de trajet), je m'étonne du comportement d'un certain nombre de contrôleuses et contrôleurs.

Dans le même train, même horaire sur plusieurs semaines, autant de versions que de contrôles :

  • billet valable (comme attendu)
  • billet non valable pour défaut de réservation obligatoire (sans pouvoir le savoir depuis la borne d'achat) dans des trains déserts
  • et dans ce cas :

    • amende de 20 euros
    • amende de 35 euros
    • avec obligation de régler la somme avec une carte bancaire (même pour un étudiant de 18 ans qui n'en a pas et qui n'est pas obligatoire dans la loi française)
      avec menace de l'intervention de la police ferroviaire en gare d'arrivée en cas de refus de régler dans l'immédiat
      avec l'étonnante demande de "s'estimer heureux" de ne pas recevoir une amende "normale" de 70 euros.

      Voilà l'expérience vécue et partagée par 2 jeunes étudiants qui ont privilégié l'usage du train plutôt que la voiture (avec les contraintes horaires et de trajets inhérents à ce mode de transport).

      Dans l'espoir qu'une solution soit envisagée et mise en place dans les plus brefs délais face à ces attitudes aussi diverses qu'inexpliquées (sauf par un abus d'autorité) qui rendent les trajets stressants sans savoir si une amende ne va pas être dressée malgré toute l'honnêteté démontrée, je vous remercie pour l'attention que vous voudrez bien porter à mon signalement.

      Cordialement.

      Geneviève B.

Réponses

Thierry 95
Thierry 95

Bonjour,

De quel type de train s'agit il (Ter TGV etc)?
De quel type de billet s'agit il (E-billet billet au porteur)?
Ou avez vous acheté vitre billet?

Avec ces éléments je pourrai surement vous donner plus d'informations.

Didier
Didier

Bonsoir,

Entre Clermont et Riom, il y a la fois des TER (sans aucune réservation) et des Intercités (à réservation obligatoire).

La Région Auvergne Rhône-Alpes a passé une convention avec SNCF Voyageurs et l’État pour autoriser sous conditions l'accès des usagers TER dans les Intercités.

Cordialement.

Thierry 95
Thierry 95

Bonjour Didier.

J'imagine qu'il s'agit des Intercités Clermont -Nimes!

En attendant les explications de Geneviève quel sont les conditions d’accès a ces Intercités pour les clients TER Auvergne Rhône Alpes?

Didier
Didier

Bonjour,

La convention entre L’État, la Région Auvergne Rhône-Alpes et SNCF Voyageurs pour l'accès aux I a été votée le 18/10/2019.

Les voyageurs munis d’un des titres de transport régional dont la liste figure à l’article 4, ci-après dénommés
« les Voyageurs régionaux », sont autorisés à emprunter les liaisons TET suivantes :
Lignes sans réservation obligatoire (SRO) :
• Nantes – Lyon ;
• Clermont-Ferrand – Lyon ;
• Clermont-Ferrand – Béziers (dit « l’Aubrac »).
Ligne avec réservation obligatoire (ARO) :
• Paris-Clermont-Ferrand
L’utilisation de ces lignes par les Voyageurs régionaux se limite aux trajets intra régionaux Auvergne-Rhône-
Alpes.

Pour les lignes SRO, les tarifications suivantes sont acceptées :
• Abonnements régionaux illico tout public (mensuels, hebdomadaires et annuels) et jeunes (mensuels et hebdomadaires) ;
• Abonnements combinés mensuels TER + urbain tout public et jeunes ;
• Abonnements Scolaires Réglementés ;
• Abonnements Interne Scolaires ;
• Tarifs occasionnels associés aux cartes régionales de réduction (illico Liberté tout public, illico, Liberté jeunes, illico Solidaire, illico Mobilité).

Pour la ligne ARO, les tarifications suivantes sont acceptées :
• Abonnements Scolaires Réglementés ;
• Abonnements Interne Scolaires ;
• Abonnements régionaux illico tout public (mensuels, hebdomadaires et annuels) et jeunes (mensuels et hebdomadaires), à l’exception des billets avantage semaine et week-end.
A titre dérogatoire, les lycéens et étudiants détenteurs d’une carte illico Liberté Jeunes qui effectuent de manière hebdomadaire des trajets domicile-études entre le sud de l’Auvergne et Moulins sont également autorisés à emprunter le TET Paris-Clermont-Ferrand pour ces déplacements.

Aussi, afin de préserver cette offre de transport, les voyageurs munis d’un titre de transport régional en cours de validité accèdent à la ligne TET ARO Paris-Clermont-Ferrand pour des liaisons intra régionales à la condition de disposer d’un Pass Intercités (1,50€ par trajet ou 5€ par semaine ou 15€ par mois) en cours de validité autorisant l’accès aux trains durant la période d’application de la Convention.

Cordialement.

Thierry 95
Thierry 95

Merci Didier pour ces explications tes claires.
Cela devrait permettre de comprendre la situation de Geneviève quand elle nous aura donner plus d'éléments.

Geneviève
Geneviève

Bonsoir Thierry95 et Didier,
et avant tout, un grand merci pour vos réponses et toutes mes excuses pour cette réaction tardive.
Dans mon message, j’ai manqué de précision : il s’agit d’un Intercités Clermont-Ferrand-Paris, le billet est acquis sur une borne automatique au tarif justifié par un abonnement Illico jeunes mensuel.
Selon vos explications et sauf erreur de lecture de ma part, c’est le défaut du Pass Intercités qui pourrait justifier l’amende mais pas le défaut de réservation reproché par les contrôleurs.
Et comment se justifierait alors la différence du montant de l’amende qui s’élève à 20 voire 35 euros selon le jour mais toujours annoncée à 70 euros face à l’étonnement des jeunes usagers honnêtes (qui ne peuvent qu’être effrayés par les menaces de l’appel de la police ferroviaire en gare d’arrivée) ?
En vous remerciant pour votre intérêt porté à ces interrogations.
Cordialement.

Thierry 95
Thierry 95

Bonjour,
Encore une dernière question.
Je pense que l'achat du billet à été faire sur un automate de vente régional et nous sur un automate grande ligne (automate jaunes). Pourriez vous nous confirmer cela?

Didier
Didier

Bonjour,

Pour un client sans réservation (donc sans le Pass IC ou réservation à 1,50€), le motif de régularisation est « Condition non respectée > Sans réservation » :

  • soit 20€ Barème Bord (à la condition que le client soit allé voir le Chef de bord).
  • soit 35€ Barème Contrôle

Concernant les 70 € évoqués, c’est l’application du barème contrôle pour un client contrôlé à bord« sans billet ».

Cordialement,

Thierry 95
Thierry 95

Pour compter la réponse de Didier. voici quelques explications.

Le barème de bord correspond à une régularisation suite à la requête spontané du voyageur auprès du contrôleur (ASCT).

Le barème contrôle quand à lui est le tarif appliqué lors du contrôle lorsque le client ne s'est pas présenter spontanément.

Enfin il faut juste se rappeler que de manière général les billets achetés sur les automate TER n'inclue pas la réservation. Pour voyager sur les train a réservation obligatoire il vous faut un supplément à acheté séparément au même automate. Les automates grandes lignes quand à eux et d'un manière général émettent un seuil billet comprenant billet et réservation. L'erreur que vous avez commise est assez courant sur certaine région tel que les hauts de France.

Pour finir les ASCT sont tenu d'accepter les paiement en espèce.

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