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Question en attente de réponse

Alban
Alban

PV Mineur Figueur

J'ai reçu une lettre de rappel pour un PV non payé au nom de mon fils. Je suppose que le PV correspond à un contrôle lorsque que mon fils de 14ans a fugué de Belfort à Paris sans papier, ni billet le 31/08/2020 car celui-ci ne m'a pas informé.
Je souhaiterais savoir qui contacter à la sncf car je ne comprends pas qu'un mineur , sans papier, ni billet alors que déclaré comme personne recherchée le matin même par mes soins ait pu continuer son voyage simplement avec un PV.
Je souhaiterai aussi récupérer une copie du PV car je ne l'ai pas, et ai simplement reçu la lettre de relance.

Réponses

Thierry 95
Thierry 95

Bonjour,

Votre question est très intéressante.

Elle pose la question de la responsabilité de la SNCF dans le cas du transport de mineur fugueur.

Je doute fort que les services commerciaux de la SNCF soient en mesure de donner une réponse à votre question.

Du point de vue du droit plein de questions se posent. Je pense que vous déviez prendre contact avec un professionnel du droit avoir d'obtenir des conseil et des réponse à votre question.

Des permanences gratuites sont proposés dans les maisons de la justice et du droit. Vous trouverez probablement des coordonnées sur Internet. Vous pouvez aussi consulté un avocat.

Alban
Alban

J'ai déjà une avocate (fugue dans le cadre du procédure de placement judiciaire à mon domicile).
Je cherche à savoir quels services contacter à la SNCF pour éclaircir, voire comprendre au final comment mon fil a réussi à être récupéré par sa maman (qui est hors la loi du coup)...

Thierry 95
Thierry 95

Il est fort probable que vous ne pourrez obtenir de réponse de la SNCF sans que votre avocat ne fasse une démarche auprès de la SNCF.

Votre avocat saura contacté le service juridique SNCF approprié.

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