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NATHALIE
NATHALIE

information annuel congé

Bonjour,
pouvez-vous me dire pour un billet annuel pour un artisan à quoi correspond la disposition des articles 1452 à 1457 du code géneral des impôts
Merci

Lucie
Lucie
Equipe

Bonjour Nathalie,

Vous souhaitez savoir à quoi correspond la disposition des articles 1452 à 1457 du code général des impôts pour un artisan dans le cadre du billet congé annuel.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre centre des impôts.

Bien à vous,

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