Questions & Réponses

Posez ici toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses de notre part ou de la communauté.

Votre question ou un mot-clé

Cette question a été résolue

CLAUDE
CLAUDE

Inscription en vue réservation en ligne

Ce n'est pas vraiment une question.
Sachant que pour réserver en ligne il faut ouvrir un compte, j'ai constaté les deux éléments suivants :

  • il faut être âgé de 16 ans minimum,
  • celui qui ouvre un compte est automatiquement désigné comme le passager lors de la réservation.
  • J'en déduis qu'une personne âgée de moins de 16 ans ne peut pas réserver pour elle-même un billet en ligne.
    Ma déduction est-elle juste ? Si oui, y a-t-il une autre solution par internet ?
    Merci d'avance et bonne journée.

Lucie
Lucie
Equipe

Bonjour Claude,

Les achats sur internet et dans la vie courante sont considérés de la même façon par la loi. Face aux textes de loi, un mineur n’a pas le droit de passer un contrat d’achat, concrètement il n’a donc pas la capacité juridique de conclure un contrat le liant à un achat sans le consentement de son représentant légal (article 1124 du Code civil).

Pour un mineur, faire des achats sur internet présente un double enjeu : le recueil de ses données personnelles et l’achat lui-même. À cela s’ajoutent les risques qui y sont liés.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Bien à vous.

Satisfaction de la réponse :

Oui (0)

Non (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

CLAUDE
CLAUDE

Je suis tout à fait d'accord et vous remercie de votre réponse complète.
Par contre, je ne verrais aucun inconvénient à ce qu'un adulte ouvre un compte et puisse, dans les champs à remplir lors d'une réservation, inscrire le passager mineur.
Légalement serait-ce possible ?

Lucie
Lucie
Equipe

Claude,

Sur internet, l’âge de 16 ans est demandé pour créer un compte mais rien n’empêche une personne répondant aux critères d’acheter un titre de transport pour un mineur.
Lors du voyage du mineur, c’est la responsabilité légale des parents ou tuteurs désignés qui est engagée.

Bien à vous,

CLAUDE
CLAUDE

Je vous remercie encore pour vos précieux renseignements.
J'ai trouvé la solution pour une réservation par un adulte au profit d'un jeune qui n'a pas 16 ans. Jusqu'à présent je m'escrimais sur « TER SNCF » alors que j'ai obtenu satisfaction sur « OUI SNCF ».
Cordialement et peut-être à une prochaine question.

Voir le haut de la page