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MARIE-AGNES
MARIE-AGNES

comment répondre au mail de la médiatrice?

J'ai reçu un avis défavorable de la médiatrice.
Je souhaiterais répondre à son mail car elle ne dit pas que des choses exactes. On se demande où est l'impartialité dont elle devrait faire preuve.
Mais bien évidemment, on ne peut pas répondre au mail que j'ai reçu. C'est pratique pour l'expéditeur, ces mails automatiques qui n'acceptent pas de réponse!
Par conséquent, comment puis-je joindre Mme. Chaubon pour lui faire part de mes remarques??

Bonjour Marie-Agnès,

Vous souhaitez contester l'avis rendu par la médiatrice SNCF. Cette dernière rend ses avis en droit et en équité, par courrier ou links-email selon le mode de requête.

  • Pour les litiges commerciaux, l’avis a valeur de proposition. Les parties sont libres d’accepter ou de refuser sous un délai de 14 jours à partir de la date figurant sur l’avis. Passé ce délai, il sera considéré comme accepté et si l’une des parties le refuse, l’avis n’est pas appliqué.
  • Pour les demandes relatives aux procès-verbaux (SNCF Voyageurs), l’avis a valeur de proposition. En cas de minoration du montant du procès-verbal, acceptée par les deux parties, le processus suit son cours et vous devez régler votre amende. Si vous refusez de suivre l’avis du Médiateur et à défaut de règlement, le procès-verbal d’infraction est transmis à l’officier du ministère public et est ensuite majoré.

Dans ces deux cas, l’avis du Médiateur est définitif. Cependant, vous avez la possibilité de saisir toute juridiction compétente afin de faire valoir vos droits mais l’avis du Médiateur et les pièces fournies n’auront aucune valeur.

Bien à vous,

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