Questions & Réponses

Posez ici toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses de notre part ou de la communauté.

Votre question ou un mot-clé

Question en attente de réponse

Eric
Eric

De quel droit police SNCF décide-t-elle quels lieux sont acceibles ou non au public en l'absence de signalisation?

Je me promenais sur un chemin situé le long d’une voie ferrée sur le Pont-Rouge qui traverse la Moselle à Scy-Chazelles. Le chemin, accessible au public sans le moindre obstacle matérialisé, ni pancarte, était séparé de la voie ferrée par un grillage. En l’absence d’autre signalisation, je comprenais que la voie ferrée est interdite (et rendue inaccessible grâce au grillage), contrairement au chemin qui le borde.
J’ai été interpellé par trois agents de la police SNCF placés en embuscade et munis d’armes à feu, qui m’ont adressé un avis d’infraction d’un montant de 150 euros. Ils ont invoqué un danger mortel à longer la voie, même à bonne distance et de l’autre côté de la clôture. Si tel est le cas, je constate donc que ces agents se mettent eux-mêmes en danger et que la SNCF met en danger la vie d’autrui en laissant ces lieux, dont elle est propriétaire, accessibles au public sans la moindre signalisation.
Après avoir remercié ces agents de leur avertissement, je leur ai demandé quelle infraction j’avais commise figurant sur la liste à cocher ou au regard des textes figurant au verso de cet avis (deuxième partie, Livre II, titre IV, Chapitre II du Code des Transports, Décret 2016-541 du 03 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et à certains autres transports publics). Ils n’ont pas su me répondre, n’ont coché aucune case ni rédigé la moindre précision. L’agent assermenté identifié de façon d’ailleurs illisible (« STAZB » ou « STALB » ?) déclare donc avoir constaté des faits de nature inconnue.
Bien entendu, je viens d’adresser un recours. Mais je voudrais savoir si une telle conduite venant d’agents de sûreté SNCF est normale ou exceptionnelle.

Aucune réponse

Voir le haut de la page