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Stéphane PIOT
Stéphane PIOT

Quelle est la forme papier d'un PV pour outrage à agent

Bonjour,

Le 28/11/2019, j'ai écopé d'un procès-verbal pour outrage à agent. A part une simple "facturette" avec des montants restés vierges, je n'ai obtenu aucun autre document. Donc officiellement aucun fait n'est enregistré par écrit ? Pas même la forme de l'outrage. Est-ce normal ?

Cordialement.

Réponses

Stéphane PIOT
Stéphane PIOT

Bonjour Lucie,

Non, rien n'était à régler. C'est un outrage à agent. Ce que je trouve bizarre c'est que, à part une espèce de facturette avec des montants vierges et juste la mention "outrage à agent", je ne dispose de rien d'autre. Je pensais que, naivement, dans un tel cas, les faits étaient relatés sur un "vrai" procès verbal mais rien...

Stéphane PIOT
Stéphane PIOT

(Re)Bonsoir,

Non, je n'ai rien si ce n'est cette "facturette". Je pense qu'en cas de procédure cela est opposable car j'ai refusé de signer ne sachant pas ce que je signais. Je ne dispose d'aucun document consignant les faits et/ou les circonstances. C'est juste écrit "outrage à agent" sans rien de plus Curieux non ?

Bien à vous Lucie

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