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Dominique
Dominique

Accusé de réception d'enregistrement d'une réclamation auprès de la Médiation SNCF Mobilités

Bonjour,

Lorsqu'on saisit le médiateur de la SNCF, la procédure de recouvrement de l’amende contestée est suspendue jusqu'à la décision du médiateur. Bien. En l'occurrence j'ai effectué cette démarche (en ligne) la semaine dernière et je voudrais être sûr que mon amende ne va pas être majorée à cause de l'attente de la décision de la médiatrice. J'ai bien reçu par mail un "accusé de réception d'enregistrement d'une réclamation auprès de la Médiation SNCF Mobilités", qui en examine désormais la recevabilité. Mais cet accusé suffit-il à suspendre le recouvrement de l’amende ? (ou faut-il avoir l'accusé de réception de recevabilité ?)

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Autres réponses

Bonjour Dominique,
Je vous invite à contacter le centre de recouvrement à ce numéro: 0426211600(prix d'un appel local)
Ce service est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 18h30.

Bien à vous.

Dominique
Dominique

Merci pour le numéro gratuit. Je ne note. Entre-temps j'ai contacté apparemment le même service, mais via le seul numéro que j'avais sur l'avis que j'ai reçu : 0820 318 065... et c'est un n° payant : pas sympa de proposer par défaut de payer pour les joindre alors qu'il existe un numéro gratuit !

Cela dit, j'ai obtenu une réponse, et la voici (pour ceux et celles qui se poseraient la même question) : Non, l'accusé de réception d'enregistrement d'une réclamation auprès de la Médiation SNCF Mobilités ne suffit pas à confirmer la mise en attente du dossier pendant la délibération. C'est un prochain message de la médiatrice (si celui-ci confirme la recevabilité de la requête) qui signifiera que le dossier sera passé en "attente médiateur". Sous ce statut, la date limite de recouvrement initiale (2 mois à partir de l'infraction) devient caduque. On peut alors la laisser passer sans encourir de majoration, et ce jusqu'à ce qu'on ait obtenu la réponse de la médiatrice. Si celle-ci décide finalement qu'on doit payer l'amende, il s'agira bien de la somme initiale. Elle peut également décider d'une minoration de l'amende, voire de son annulation complète...

En attendant, je n'ai officiellement plus que 10 jours avant l'échéance du délais réglementaire et j'espère recevoir cet accusé avant cette échéance, sinon je devrais renoncer à mon recours (sous peine de voir cette amende doubler ou tripler)...

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