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Rose
Rose

quelle est la loi qui fixe l'infraction "titre composé incomplet"?

bonjour,
j'aimerais savoir si l'infraction "titre composé incomplet" en parlant d'un passe Navigo existe et si oui, quelle est la loi ou le règlement dans lequel puis-je le trouver. Ayant reçu une amende pour un titre de transport que j'ai acheté et rechargé, je trouve quand même absurde le fait que je paie pour ça. Bref! on dira que c'est la loi, c'est la raison pour laquelle je souhaite avoir accès à ce qui est dit dans les textes.
Merci

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