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Arnaud Bart
Arnaud Bart

Vapotage sur quai de Gare (non couvert)

Bonjour à tous,
Ce n'est pas une question mais plutôt une information à l'intention de tout les usagers

Depuis quelques temps la SNCF s'amuse à verbaliser les Vapoteurs en quai de gare (non couvert)
Un PV à hauteur de 35€
La plus part du temps le lieu de la contravention sur le PV est alors indiqué : Dans le Train *****
La Facilité.........
Données donc complètement incorrect

De plus, et afin de ne pas vous faire avoir également,
voici ci dessous une partie du Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter
dans certains lieux à usage collectif

L'article qui nous concerne de ce Décret est celui ci :

« Art. R. 3513-2. – Les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter en application du 3° de l’article L. 3513-6 du présent code s’entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public.

Il est donc à retenir : "à l’exception des locaux qui accueillent du public. "

De plus, certaines réponses sur réclamation vous indiqueront une interdiction selon un Arrêté Préfectoral.

Ce qu'il faut savoir c'est que : Aucun Arrêté Préfectoral ne peut violer une loi ou un Décret

En conclusion,

Toute contravention pour Vapotage en quai de gare , s'avère donc abusive.

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