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Alexis
Alexis

Amende abusive pass navigo validé

Mon fils lycéen, mineur, s'est fait contrôler sur le quai du RER A à Poissy. Il avait validé son pass navigo mais était parti sans sa carte d'identité et n'avait pas non plus d'argent sur lui. Le contrôleur qui avait manifestement passé une mauvaise journée (dixit son collègue!) lui a tout de même notifié une infraction pour motif "sans titre de transport" (?? il l'a bien présenté et il était validé !!!): 50 € + 50 € de frais de dossier puisqu'il n'a pu régler l'amende sur place. Il est rentré choqué de cette mésaventure et ne comprend pas un tel abus de pouvoir... Cet agent "A0091" devrait lui-même être blâmé pour non respect de la procédure si je me réfère aux textes officiels puisqu'il n'a pas fait appel à un officier de police :

À défaut de paiement immédiat entre leurs mains, les agents mentionnés aux 4° et 5° du I de l'article L. 2241-1 du code des transports, s'ils ont été agréés par le procureur de la République et assermentés, sont habilités à relever l'identité et l'adresse du contrevenant.
Si le contrevenant refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, l'agent mentionné au 4° ou au 5° du I de l'article L. 2241-1 du code des transports en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ le contrevenant. A défaut de cet ordre, l'agent mentionné au 4° ou au 5° du I de l'article L. 2241-1 du code des transports ne peut retenir le contrevenant. Lorsque l'officier de police judiciaire mentionné au présent alinéa décide de procéder à une vérification d'identité, dans les conditions prévues à l'article 78-3, le délai prévu au troisième alinéa de cet article court à compter du relevé d'identité. Il est mis fin immédiatement à la procédure prévue à l'alinéa précédent si le contrevenant procède au versement de l'ensemble des sommes dues au titre de la transaction.

Merci de m'indiquer la marche à suivre pour annuler la contravention, mon fils n'a pas les moyens de payer 100 € alors qu'il a abonnement navigo valide depuis 3 ans !

Réponses

ISABELLE
ISABELLE

Bonjour, Avez-vous trouvé une solution ? mon fils s'est fait contrôlé à la gare de Yerres. Il avait son pass je le certifie puisque je l'attendais à la station suivante. Apparemment le pass n'était pas activé au 1er octobre. Le controleur a indiqué : défaut de présentation du justificatif. Ce qui est absolument faux. J'ai écrit. Ils ont maintenu l'amende. Je souhaite aller plus loin, je ne paierai en aucun cas.

Alexis
Alexis

Bonjour, pas de réponse à ce jour, j'envoie une réclamation en LRAR pour dénoncer l'abus d'autorité et le non respect de la procédure. Mon fils avait bien réactivé son pass avant le 30/09 et l'avait validé... il était totalement en règle !!

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