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Gilles
Gilles

Médiateur et délai de recouvrement

Bonjour
Le délai de recouvrement de deux mois pour ma contravention arrive bientôt à échéance or j’ai eu le 21 février dernier la confirmation que la médiatrice se saisissait de mon dossier. Celle-ci ayant 3 mois pour apporter une réponse, la saisie de la médiatrice suspend-elle le délai de recouvrement de deux mois?

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Autres réponses

Bonjour Gilles,

Vous avez été surpris en infraction dans le train et un contrôleur a dressé un procès-verbal. Estimant que vous avez été verbalisé à tort, vous avez saisi gratuitement le médiateur de la SNCF, et vous n'avez toujours pas de réponse.

Vous ne pouvez le saisir, dans un délai de 2 mois après la date de verbalisation, que si vous avez au préalable déjà contesté l’amende auprès du centre de recouvrement, dont les coordonnées figurent sur votre procès-verbal.

Si ce n'est pas le cas, je vous invite à régler votre contravention avant échéance.

SNCF vous souhaite une bonne journée.

Gilles
Gilles

Bonsoir Lucie,
J’ai bien suivi la procédure et saisi la médiatrice après le rejet de ma réclamation. Pouvez vous répondre à ma question svp. Est-ce que la saisie de la médiatrice suspend le délai de recouvrement jusqu’a La réponse de celle-ci ?
Cdt

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