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ANNE P
ANNE P

Amende abusive sur enfant de 14 ans. Montant doublé (50 à 100€) pour cause de non paiement immédiat

Bonjour
Mon fils de 14 ans prend régulièrement la ligne J entre Colombes et St Lazarre.
Il est contrôlé le 2 février avec en sa possession un billet non composté.
Nous ne remettons pas en cause le montant de l'amende (même s'il semble disproportionné VS le prix du billet : 50€ pour 2,2€ de billet...)

En revanche, il est simplement inacceptable que le montant de cette amende soit doublé car il n' a pas sur lui de quoi payer immédiatement.
Nous ne lui permettons pas d'avoir une carte bleue et encore moins 50€ en liquide sur lui.
Dans quel règlement / conditions d'utilisation de votre société est il écrit qu'un enfant de 14 ans doit être en mesure de payer une amende sur le champ quel qu'en soit le montant ?
Quel recours puis je utiliser ?
En l'état nous sommes donc tenus de payer 100€ avant majoration...
Je vous remercie par avance pour votre réponse
Cdlt
AP

Julien de l'équipe TER
Julien de l'équipe TER
Equipe

Bonjour Anne,

Je vous invite à joindre le service de recouvrement, le numéro est indiqué sur l'avis d'infraction.

Cordialement

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