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Damien CAUDRON
Damien CAUDRON

Absence de réponse écrite à une contestation d'une contravention

Bonjour, j'ai déposé une contestation en ligne pour une amende reçue par ma fille de 18 ans (explication ci-dessous). J'ai fait cela un dimanche et dès le mardi matin, on m'appelle pour me dire que la commission s'est réunie et ne donne pas suite à ma demande. Une journée, cela est faire preuve d'une rapidité de traitement rarement constatée ailleurs ! Je demande pourquoi, mon interlocutrice me répond qu'elle ne sait pas, qu'elle est simplement chargée d'appeler. Je demande si j'aurai une réponse écrite, elle me répond que non, que je suis uniquement prévenu par téléphone. Je demande comment contester l'avis de la commission, elle me dit qu'il n'y a pas de voie de recours et qu'il faut payer. En insistant elle finit par lâcher l'existence du médiateur de la SNCF. Parfait, je me rends sur le net et je lis les conditions pour que ma demande soit recevable. Surprise il faut une réponse par écrit à ma contestation initiale ! Comment je fais ? Merci d'avance de vos réponses.

Pourquoi je conteste l'amende reçue par ma fille : elle n'a pas pu acheter le billet nécessaire pour effectuer le trajet Rive-de-Gier / Lyon pour ce TER car cela lui était impossible à 22h36. En effet à compter de l'heure de départ du train (ou juste avant cela n'est pas clair), l'achat à partir d'un mobile n'est plus possible et cela même en cas de retard, ce qui était le cas de ce train (5 mn). Il s'agissait du dernier TER (départ prévu 22h37) pour rentrer à Lyon. Elle a donc effectué à 22h38, avant même de monter dans le train (vers 22h42), l'achat d'un billet à partir de la gare suivante (Givors) afin de s'acquitter de son trajet (ce qu'atteste le commentaire de l'agent de contrôle - 22h48). Elle n'avait pas pu acheter son billet avant, car elle ne savait pas si elle serait ramené à Lyon en voiture ou si elle prendrait le train à partir de Rive-de-Gier ou de Givors. Nous avons joint en pièces justificatives de sa bonne foi le billet qu'elle avait acheté à l'aller (Lyon-Givors, le jour même avec un billet acheté plusieurs minutes avant le départ) et celui de retour (par défaut Givors-Lyon, où figure bien l'heure d'achat à 22h38). Merci là aussi de vos avis sur le bien fondé et la recevabilité de ma demande.

Bonjour Damien

Je vous invite à joindre le service des recouvrement de votre région qui figure sur votre avis d'infraction et de demander le courrier de refus.

Si cette démarche n'abouti pas vous pouvez saisir une réclamation auprès de votre service ALLO TER via ce formulaire :

https://formulaire.secure.force.com/TERformulaire?region=...

Cordialement,

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