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Gama Pmm
Gama Pmm

Carte de transport militaire périmée réglementation procédure du remboursement

Bonjour,

Selon vos précédents messages, le militaire qui a voyagé avec une carte de transport militaire périmée doit contacter le SLT ( Service Spécialisé de Logistique et de Transport). Est ce toujours d'actualité ?

Lorsque celui-ci nous renvoit vers le service marketing de la SNCF, est-ce qu'il est certain qu'un remboursement a lieu ?

Enfin, où puis-je trouver la réglementation en vigueur selon laquelle un agent SNCF est tenu de conserver toutes les cartes militaires périmées?
Il est difficile pour un militaire de se séparer "sur parole" d'une pièce comptable militaire. Je vous remercie pour votre compréhension. La confiance envers le professionnalisme des agents de la SNCF n'est pas remise en question.

Merci pour votre réponse et le soin que vous apporterez à mes questions.

Cordialement,

M.P

Bonjour Lucie,
Votre billet, s'il est au tarif militaire, sera redressé au tarif normal.
En aucun cas l'agent de contrôle ne vous retirera votre carte militaire si elle est périmée.
Cordialement,

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Autres réponses

Bonjour Gama,

Si votre Carte est périmée, le prix du billet sera ajusté au Tarif Normal. Si vous possédez une Carte militaire à puce au format ISO, il est nécessaire effectivement de vous rapprocher du SSLT. Après vérification des droits, et si ceux-ci sont bien actifs le remboursement sera effectué par SNCF Voyage.

Bien à vous,

Gama Pmm
Gama Pmm

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Pour information, contrairement à ce qu'on peut lire, le Service Spécialisé de la Logistique et de Transport (SSLT) ne traite pas le remboursement.
Le militaire doit directement se rapprocher de son SAP qui réceptionne

  • l'original du billet de train
  • l'original de l'amende (si possible demander à ce qu'elle soit nominative - fait sur présentation d'une pièce d'identité)
  • un RIB
  • une demande de remboursement (document transmis sur demande par le SAP)

Le SAP est ensuite chargé d'effectuer les démarches (sous réserve de changements).

*** Par ailleurs, l'indemnité forfaitaire n'est pas remboursée (environ 50€ par trajet).***

Le militaire sans carte militaire et sans BUT (cas du militaire qui s'est vu confisquer sa carte sur un aller mais devant faire un retour) peut acheter avant de monter dans le train un billet plein tarif et demander au contrôleur de lui faire un avoir. Ceci évite de payer l'indemnité de 50€.

La procédure de remboursement est d'environ 04 mois.

Cordialement

Lucie Loustau
Lucie Loustau

Bonjour.

Il n'y a pas eu de réponse faite au sujet du règlement indiquant que la carte militaire est confisquée par le contrôleur si celle-ci se trouve périmée.
Est-ce donc véridique ?

Je pense me trouver dans ce cas, car le renouvellement de ma carte tarde et aucun BUT à l'horizon encore.

Ce sujet m'intéresse donc fortement.

Merci.

Supprimer

Lucie Loustau
Lucie Loustau

Merci !

J'avais lu que la saisie de la carte (CCS) était prévu par le contrôleur, dans une circulaire de l'état-major des armées.

Cela me soulage. Je n'auraispas de paperasse trop lourde à faire :)

Merci.

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