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RITON
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Conditions de transport d'une arme et de ses munitions en catégorie B?

Bonjour, j'ai lu ce sujet : https://questions.sncf.com/questions/1550482-tireur-sportif

Ma question est de savoir si on pouvait me confirmer que la réponse et les conditions précisées dans le sujet en lien étaient toujours valables, je me suis laissé dire qu'il y avait eu des changements récemment.
Je dois transporter une arme et ses munitions de catégorie B. Je connais les conditions de transport légale, hors toute considération/exigence supplémentaire de la SNCF, pour cette catégorie d'arme (non utilisable immédiatement, etc) et mes papiers sont en règle à ce propos, mais pour le transport en train, je voudrais être certain de la réglementation SNCF à ce jour (déc 2018).
Merci.

Bonjour Riton,

C'est le Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics qui s'applique particulièrement dans votre cas.
Soit l'article 9 qui stipule: "Sans préjudice des dispositions de l'article L. 1252-1 du code des transports, l'accès aux véhicules affectés au transport public de voyageurs est interdit à toute personne portant ou transportant des matières ou objets qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de leur emballage, peuvent être dangereux, gêner ou incommoder les voyageurs.
Toute personne autorisée à porter ou transporter une arme à feu ne peut accéder aux véhicules affectés au transport public de voyageurs avec cette arme que si celle-ci est non chargée, démontée et maintenue dans un étui ou une mallette fermée.
Toutefois, les agents de la force publique, lorsqu'ils y sont autorisés par les dispositions réglementaires qui leur sont applicables ou dans les conditions qu'elles prévoient, peuvent, sous réserve d'être en mesure de justifier de leur qualité, conserver avec eux des armes à feu chargées.
Il en est de même, pendant leur service, pour les agents mentionnés à l'article L. 2251-4 du code des transports, dans les conditions prévues par cet article et les textes réglementaires pris pour son application."

Bien à vous.

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RITON
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Bon, ma réponse ayant visiblement été supprimée, je la repose.
Merci de votre réponse, mais comme je l'écrivais dans mon premier message, je connais les conditions de transport légal d'une Cat.B
Ce que je demande c'est si la SNCF applique d'autres règles car il circule des photos de panneaux SNCF notifiant l'interdiction de transport des armes (légales bien entendu...). Je n'ai pas pu voir ce genre de panneaux dans ma gare habituelle. Avant de partir en déplacement, je souhaitais donc savoir ce qu'il en était du point de vue SNCF et non légal.
Merci.

RITON
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Ok, c'est plus clair et répond à ma question. Merci.

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