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Anonyme
Anonyme

Comment contester un pv pour " infraction de l'interdiction de fumer" abusive?

Bonjour,

J'ai été sujette à une amende pour "infraction de l'interdiction de fumer" sur le quai 21 de la gare de Paris Nord; une amende de 68 euros que j'ai du payer sur place. Cependant j'étais tout au bout du quai et donc complètement en plein air et loin de tout public et il n'y avait pas de panneau d'interdiction autour de moi. De plus ma cigarette était à peine allumée.
D'après moi j'ai été victime d'une contravention abusive.
Je veux contester cette amende et demander un remboursement, à qui dois je m'adresser pour cela?

Je suis complètement désemparée par ce P.V. car n'empruntant habituellement que des gares de campagne, je n'avais pas la connaissance d'une telle interdiction sur des lieux extérieurs et n'ai entendu ou vu aucune information me prévenant avant de descendre du train à Paris.

Merci de bien vouloir m'aider.

Justine

Réponses

Bonjour,
il est interdit de fumer dans l'ensemble de la gare et des quais, y compris s'ils sont non couverts.
Vous pouvez contester votre procès-verbal si vous le souhaitez en contactant le centre de recouvrement dont les coordonnées sont inscrites sur le PV.
Cordialement.

Gregory Blein Martin
Gregory Blein Martin

Cette amende pour infraction de l'interdiction de fumer n'est en aucun cas abusive.

En effet depuis 2016 l'ensemble des gares sont couvertes par un décret (Décret 2016-541 du 03 mai 2016) qui interdit de fumer dans l'ensemble de la gare de France ( y compris les gares de campagnes ) que le quai soit couvert ou non, de plus les gares parisiennes sont soumise à un arrêté du préfet de police de Paris (arrêté 2007-20068).
Le fait qu'il n'y ait personne autour de vous ne change rien.