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Mallaury Richard
Mallaury Richard

Attente réponse du médiateur de la SNCF

Bonjour,
Suite à un procès verbal, je me suis dirigée vers le centre de contraventions pour une réclamation. Une dame m’a rappelé et m’a dit qu’il fallait que je règle mon procès. Elle m’a conseillé de contacter le médiateur de la SNCF.
Le problème c’est que je suis toujours en attente de sa réponse.. mon délai de 2mois se termine le 27 mars avant que ma contravention soit majorée..
que puis je faire ? Sachant que je suis étudiante, que je ne vis plus et n’ai plus aucun contact avec mes parents et que je ne peux en aucun cas la payer..

En espérant avoir une réponse, cordialement
Richard M.

Bonjour Mallaury,

Comme indiqué sur le site du médiateur :

"Vous pouvez saisir le médiateur sans avoir réglé votre procès-verbal mais l’amende sera majorée si le paiement n’est pas effectué dans les 2 mois suivant l’infraction. Dans ce délai de 2 mois, prévu aux articles 529-4 et 529-5 du code de procédure pénale, sont inclus la requête du centre de recouvrement et celle du médiateur, qui dispose de 90 jours pour rendre son avis. Le recouvrement du procès-verbal est suspendu durant le traitement du dossier."

Vous devez donc attendre la réponse du médiateur avec le risque qu'en cas de rejet de votre demande, votre procès verbal soit majoré.

Cordialement,

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