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Mary BO
Mary BO

Comment faire quand la réponse de la médiatrice ne convient pas ?

Nos réf : MT-17-009128-BEIS
Réf SNCF : CDR - 1806803686
Dans le courrier réponse de la médiatrice, "après enquête je constate que vous disposiez d'un billet toulouse Nîmes valable le 27/09/2017 à bord du TGV n°6857"
et pourtant on me demande de m'acquitter d'un PV de 75.50 euros.
Je ne comprends pas.

Bonjour Mary,

La procédure de médiation prend fin :

  • à l’expiration du délai de réflexion de quatorze (14) jours fixé après la date de l’avis du
  • Médiateur,

    • en cas de désaccord total ou partiel de l’une des parties sur l’avis du Médiateur, ou
    • à tout moment à la demande de l’une ou l’autre des parties ou en cas d’assignation en justice
    • par l’une ou l’autre des parties ou son représentant.

      Maintenant que le délai de 14 jours est dépassé, vous ne pouvez pas contester auprès du médiateur.

      La seule chose possible est l'assignation en justice.

      Cordialement,

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Autres réponses

michael P.
michael P.

Bonjour,

Je vous invite à prendre connaissance du protocole de Médiation entre les associations nationales de consommateurs et les transporteurs ferroviaires, en particulier l'article 4.

http://medias.sncf.com/sncfcom/pdf/mediateur/protocole.pdf

Cordialement.

Mary BO
Mary BO

Bonjour,
Je viens de prendre connaissance article 10, que si on est pas d'accord avec l'avis du médiateur nous avons 15 jours calendaires pour refuser.
Or je n'étais pas au courant de ce délais, il est dépassé, où l'usager peut prendre connaissance de ce protocole et de ces règles, car dans mon courrier réponse ce délais en cas d'opposition n'est pas mentionnée.

Mary BO
Mary BO

A qui et comment dois je rédiger mon opposition à l'avis du médiateur ?

michael P.
michael P.