Questions & Réponses

Posez ici toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses de notre part ou de la communauté.

Votre question ou un mot-clé

Cette question a été résolue

comment faire pour ne pas payer

Bonjour, y a t'il un délai pour être oublié par SNCF concernant nos amandes. Sans passé par la trésorerie ?

Lolo G.
Lolo G.

Bonjour,
au delà d'un certain délai, les impayés sont transmis au centre de recouvrement du Trésor Public, qui peut aller jusqu'à un ordre de saisie sur compte bancaire ou sur salaire (la banque prend en général des frais pour cette opération).
Cordialement.

Satisfaction de la réponse :

Oui (0)

Non (1)

0%

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile