Questions & Réponses

Posez ici toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses de notre part ou de la communauté.

Votre question ou un mot-clé

Cette question a été résolue

PV TER non compostage

Bonjour, petite question concernant un PV dans un ter , j’ai acheté mon ticket en gare sur une borne je suis ensuite allé dans le train en oubliant de composter mon ticket ( je prend le train seulement 2-3 fois par ans )
J’ai alors attendu la contrôleuse ( quelques minutes après le départ) et je lui explique que je n’ais pas composté mon billet , elle m’annonce alors une amende de 20€ du faîte que je ne suis pas allé la chercher dans le ter , et elle prend ma carte d’identité, je refuse de payer cette amende , ayant déjà payé mon ticket ceci est absurde , elle m’annonce alors une amende de 60€..
Puis-je contester cette amende, au pire payer seulement les 20€ annoncé la première fois ??

Jérémie
Jérémie

Bonjour,

Le compostage est obligatoire puisqu'un billet n'est valable qu'une fois. En cas d'oubli vous pouvez vous présenter spontanément au contrôleur pour le faire composter, mais pas attendre un contrôle car de fait vous voyagez avec un billet non composté.

En cas de refus de paiement à bord un procès verbal est établi avec 50 € de frais de dossier en plus, conformément aux CGV.

Bien cordialement

Satisfaction de la réponse :

Oui (0)

Non (1)

0%

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Voir le haut de la page