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Erick DURANEL
Erick DURANEL

De la clarté des règles d'éligibilité pour les cartes famille nombreuse

Père séparé de 3 garçons de moins de 18ans, j'ai entrepris les démarches afin de renouveler ma carte famille nombreuse 30% en novembre 2017.
En effet, je souhaitais faire des voyages en train pour les fêtes de fin d'année et, conformément à la notice explicative, étant "une famille qui comprend au moins 3 enfants de moins de 18ans", je me suis lu éligible pour ce renouvellement.

J'ai donc monté mon dossier et l'ai envoyé par courrier (y compris un chèque 19 pour traitement du dossier).

Mi-décembre, 3 semaines plus tard, après avoir constaté l'encaissement du chèque, j'ai reçu une lettre de Nathalie ROMEAU (réf 170363281N) m'indiquant que je n'avais pas droit à ce renouvellement car : "la composition de ma famille n'est pas conforme aux dispositions légales" et m'invitant à me référer à la notice pour "y trouver les conditions requises, âge et nombre d'enfants, pour bénéficier de cette carte".

J'ai donc repris la notice pour confirmer que, selon le paragraphe "1- CARTES FAMILLES NOMBREUSES De quoi s'agit-il" définissant le cadre d'éligibilité à cette carte, représentant une famille de 3 enfants de moins de 18ans, j'avais droit, selon ma compréhension de la notice, à cette carte.

Afin d'éclaircir ce courrier que je ne comprenait donc pas, j'ai téléphoner au 3635 (0,40€/min) le 20/12 à 10h20 pour m'entretenir avec une conseillère puis sa responsable (Aurélie X).
La conversation a duré 30'+5' (j'ai du rappeler après coupure automatique à 30'...).
On m'a expliqué que je n'avais pas droit à cette carte car le mode de garde de mes enfants n'était pas conforme aux conditions légales d'éligibilité.
J'ai entendu ce point et ne l'ai par remise en cause.
J'ai par contre expliqué à Aurélie X, que je trouvais anormal que la notice ne fasse pas mention explicite de cette clause et que je me suis, de ce fait, engagé dans les démarches et ai envoyé mon dossier à l'étude (avec le chèque de 19€) ; alors que si cela avait été mentionné dans le document, je n'aurais pas investi, temps et argent, dans cette démarche.
On m'a objecté que dans les pièces jointes justificatives demandées au dossier, il y a les copies du jugement de divorce et qu'il "est logique" (dixit) que si nous n'avons pas la garde principale, alternée (>n%...??) des enfants, nous n'avons pas droit à la carte.
Je lui ai donc expliqué que la "logique" qu'elle invoquait était pour moi toute subjective et que sans avoir besoin de recours à la logique, le