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Erick DURANEL
Erick DURANEL

De la clarté des règles d'éligibilité pour les cartes famille nombreuse

Père séparé de 3 garçons de moins de 18ans, j'ai entrepris les démarches afin de renouveler ma carte famille nombreuse 30% en novembre 2017.
En effet, je souhaitais faire des voyages en train pour les fêtes de fin d'année et, conformément à la notice explicative, étant "une famille qui comprend au moins 3 enfants de moins de 18ans", je me suis lu éligible pour ce renouvellement.

J'ai donc monté mon dossier et l'ai envoyé par courrier (y compris un chèque 19 pour traitement du dossier).

Mi-décembre, 3 semaines plus tard, après avoir constaté l'encaissement du chèque, j'ai reçu une lettre de Nathalie ROMEAU (réf 170363281N) m'indiquant que je n'avais pas droit à ce renouvellement car : "la composition de ma famille n'est pas conforme aux dispositions légales" et m'invitant à me référer à la notice pour "y trouver les conditions requises, âge et nombre d'enfants, pour bénéficier de cette carte".

J'ai donc repris la notice pour confirmer que, selon le paragraphe "1- CARTES FAMILLES NOMBREUSES De quoi s'agit-il" définissant le cadre d'éligibilité à cette carte, représentant une famille de 3 enfants de moins de 18ans, j'avais droit, selon ma compréhension de la notice, à cette carte.

Afin d'éclaircir ce courrier que je ne comprenait donc pas, j'ai téléphoner au 3635 (0,40€/min) le 20/12 à 10h20 pour m'entretenir avec une conseillère puis sa responsable (Aurélie X).
La conversation a duré 30'+5' (j'ai du rappeler après coupure automatique à 30'...).
On m'a expliqué que je n'avais pas droit à cette carte car le mode de garde de mes enfants n'était pas conforme aux conditions légales d'éligibilité.
J'ai entendu ce point et ne l'ai par remise en cause.
J'ai par contre expliqué à Aurélie X, que je trouvais anormal que la notice ne fasse pas mention explicite de cette clause et que je me suis, de ce fait, engagé dans les démarches et ai envoyé mon dossier à l'étude (avec le chèque de 19€) ; alors que si cela avait été mentionné dans le document, je n'aurais pas investi, temps et argent, dans cette démarche.
On m'a objecté que dans les pièces jointes justificatives demandées au dossier, il y a les copies du jugement de divorce et qu'il "est logique" (dixit) que si nous n'avons pas la garde principale, alternée (>n%...??) des enfants, nous n'avons pas droit à la carte.
Je lui ai donc expliqué que la "logique" qu'elle invoquait était pour moi toute subjective et que sans avoir besoin de recours à la logique, le but de la notice devait être de fixer clairement les règles d'éligibilité et qu'il n'est nullement fait mention dans le paragraphe 1-, de quelque
contrainte d'éligibilité relative au mode de garde.
Ayant bien compris que le cadre était de toutes façons fixé par l'état, le seul grief que j'ai est d'avoir payé 19€ de traitement de dossier + 14€ de frais d'appel téléphonique pour palier à une notice SNCF puis un courrier émanant des équipes SNCF du centre de traitement de Plaisance du Touch qui l'un et l'autre ne sont pas explicites vis à vis des conditions d'obtention de la carte et de ma non éligibilité.
Elle a fini par m'expliquer qu'elle ne pouvait envisager de geste commercial ou tout autre demande d'indemnisation, qu'il me fallait, si c'est ce que je souhaitais, adresser une réclamation via les systèmes prévus à cet effet sur le site internet de la SNCF...

Après avoir longuement recherché comment m'adresser à vous autrement que par courrier postal (on est en 2018...), je vous livre ce post car n'ai pas trouvé d'autre vecteur (telle qu'une adresse mail) plus à propos.

Ma question est donc : que proposez vous comme indemnisation pour les frais et le préjudice que j'ai eus dans le cadre de cette demande de carte famille nombreuse ?

Merci de votre réponse et bonne journée.

Bonjour,

Nous ne traitons pas les demandes de remboursement et/ou les réclamations liées au service famille nombreuses sur ce Forum.
Je vous invite à écrire à cette adresse: SERVICE RELATIONS CLIENTS SNCF 62973 ARRAS CEDEX 9.
Aussi, il faut joindre à votre demande de remboursement toutes les pièces justificatives de votre dossier, et rédiger sur papier libre votre explication. Après réception de votre requête, un délai de traitement de 2 mois minimum est à prévoir.

Bien cordialement.

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Autres réponses

Erick DURANEL
Erick DURANEL

Merci pour cette réponse qui me navre quelque peu : c'est encore à moi de payer (un timbre poste) pour espérer un dédommagement. En 2018, le service remboursement/réclamations de la SNCF ne traite que des demandes papier par courrier postal... à la pointe de la technologie !