Questions & Réponses

Posez ici toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses de notre part ou de la communauté.

Votre question ou un mot-clé

Cette question a été résolue

PV et médiateur

Bonjour,

Il y a deux mots j'ai reçu un PV que j'ai contesté au service SNCF mobilité. La réponse n'était pas favorable, j'ai lancé une procédure de médiation il y a un mois. J'ai déjà reçu l'accusé de réception de mon dossier.
Les deux mois avant majoration de mon PV arrive à échéance dans quelques jours. Je n'ai toujours pas de réponse de la Médiation.
Dois je payé mon PV avant la majoration ?
Ou dois je attendre la réponse de la médiatrice ?
J'aimerais évité de me retrouver dans le cas suivant : résultat de la médiation non concluant et majoration de mon amende. J'aurais vraiment tout perdu..

Merci d'avance

Bonjour Heinrich,

Comme je l'ai précisé à Mathilde, la Médiatrice étudie votre dossier et rend son avis sous 90 jours après réception. Je vous invite à patienter le temps que la Médiatrice traite votre demande.

Bonne journée,

Satisfaction de la réponse :

Oui (0)

Non (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Heinrich Hartmann
Heinrich Hartmann

J'ai le même problème, encore plus urgent car la date d'échéance est aujourd'hui, et je suis toujours sans réponse....La réponse m'intéresse donc

Bonjour Mathilde,

La Médiatrice étudie votre dossier et rend son avis sous 90 jours après réception. Le délai peut être prolongé si le litige est complexe.

Je vous souhaite une bonne journée,