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dada Brady
dada Brady

Verbalisation Quai Saint denis ( Fumeur)

Bonjour je voudrais savoir si un agent de la sûreté de la SNCF à le droit de verbaliser une personne qui fume sur le Quai de la gare de SAINT DENIS ( RER D) . La personne n'était pas dans la gare mais en bout de Quai.La Quai est Ouvert à cette endroit et j'ai bien lu l'article suivant :

Cas particulier pour les gares parisiennes et les gares de Transilien, chaque préfecture peut en effet choisir d’apporter une restriction supplémentaire sur son territoire.

C’est le cas de la préfecture de Paris, qui en raison du nombre de gares souterraines a souhaité étendre cette interdiction de fumer à l’ensemble de la gare, quai compris, pour les gares suivantes :

Montparnasse, Austerlitz, Paris Nord, Paris Est, Paris Lyon et St Lazare, Bibliothèque François Mitterrand, St Michel Notre Dame, Musée d’Orsay, Invalides, Pont de l’Alma, Champs de Mars Tour Eiffel, Boulevard Victor, Av. Président Kennedy, Boulainvilliers, Av. Henri Martin, Av Foch et Neuilly Porte Maillot.

ET SUR LES QUAIS DES AUTRES GARES ?

La loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics est applicable sur l’ensemble du territoire national, et interdit donc de fumer dans les lieux couverts et fermés réservés à l’usage collectif, en l’occurrence, les trains et les gares (hall, souterrain). Les quais, ainsi que les marquises ne sont pas concernés par cette interdiction car ils ne sont pas des espaces couverts et fermés.

La Gare de Saint Denis à t'elle un arrêté préfectoral particulier pour les fumeurs ?
Quel sont les recours pour cette personne si elle a été verbalisé ?

Merci d'avance .

Réponses

Gregory Blein Martin
Gregory Blein Martin

Bonjour,

l'ensemble des gares de France sont couvert par un décret ( Décret 2016-541 du 03 mai 2016), qui n'est que très rarement respecté et que beaucoup de guichetier ne connaisse pas malheureusement.

Ce décret interdit de fumer dans les gares que les quai soit couvert ou non même si vous êtes la seule personne sur le quai il est interdit de fumer

cordialement