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Bernard F.
Bernard F.

Infraction et contrôle de l'identité

Bonjour,

ma fille est victime d'une usurpation d'identité : une personne a dérobé sa carte d'identité il y a environ 2 ans et s'en est servi en la présentant au contrôleur à 2 reprises, en Décembre 2016 et Janvier 2017, lorsqu'elle a été prise en infraction sur vos lignes.
Malheureusement cette personne a donné une fausse adresse, ce qui fait que nous avons appris le problème que lorsque le Trésor Public a effectué une saisie sur le compte bancaire de ma fille !

J'ai donc trois questions :
1. Pourquoi le contrôleur n'a pas noté l'adresse de la carte d'identité volée, ce qui aurait permis que nous soyons prévenus assez tôt pour stopper la procédure ?
2. Est-ce que le contrôleur est tenu de noter le numéro de la carte d'identité lors de la constatation d'une infraction ?
3. Vers quel service de la SNCF devons-nous nous adresser pour obtenir la copie des procès verbaux initiaux qui comportent probablement le numéro de la carte d'identité volée ?

Merci de vos réponses

PS : nous avons bien sûr déclaré le vol de la carte dès le début, et nous avons porté plainte pour usurpation d'identité dès que nous avons appris ce problème.

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