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Jean-Francois
Jean-Francois

Amende et frais de dossier abusifs, coercition, propos dégradants

Bonjour,
Travailleur frontalier, je prends le TER quotidiennement depuis 2005 sur la ligne Metz-Luxembourg pour me rendre sur mon lieu de travail.
Vendredi 1er décembre 2017, passager du TER retardé N°88769 au départ de Luxembourg-Ville j’ai fait la désagréable expérience comme suit :
A la descente du train en gare de Metz une annonce via haut-parleurs sur le quai fait état d’une opération de contrôle en cours sur le quai. Je prépare mon titre de transport, acheté à un automate le matin-même et me présente à un premier agent. Cet agent souhaite voir une pièce d’identité ; malheureusement je n’avais sur moi que mon badge d’entreprise montrant ma photo ainsi que mes noms et prénoms. L’agente et un de ses collègues m’informent alors que ma situation étant irrégulière une régularisation doit avoir lieu car la pièce d’identité ne peut être selon eux qu’officielle.
Je leur fais part de mon étonnement car lors de l’un de mes trajets, un contrôleur assermenté m’avait dit que cela était suffisant. L’agent me dit alors qu’« il y a beaucoup de contrôleurs en CDD qui ne sont pas formés », ce à quoi je réponds que toujours est-il je ne peux malheureusement produire d’autre document d’identité, de plus étant juriste je souhaiterai voir le texte encadrant la demande d’identité.
L’agent n’est pas en mesure de satisfaire à ma demande et demande à l’un de ses collègues s’il avait le texte en question sur son appareil portable car « môssieur est juriste ». A ce moment, l’un des membres du personnel armé présent sur le quai se rapproche de mon épaule gauche et glisse un « je vous écoute et vous me faites sourire depuis tout à l’heure, vous êtes juriste donc de mauvaise foi ». Ce membre du personnel armé ainsi que le contrôleur qui n’a pu me fournir quelque texte que ce soit se permettront d’ailleurs à plusieurs reprises au cours de l’intervention des piques déplacées quant au fait que je sois « juriste » au point que j’ai demandé à plusieurs reprises au membre du personnel armé de cesser ses piques destinées sans doute à me faire perdre mon sang froid.
La discussion se poursuit, il est question de faire une demande d’identification auprès des services de police car je ne peux faire état de mon identité (j’avais même invité le contrôleur à m’accompagner à mon domicile situé à quelques centaines de mètres de là afin de lui montrer mon passeport, ce dernier rétorquant alors qu’étant juriste je devais savoir que cela lui était impossible !).
Je me souviens alors avoir une photo de mon passeport dans la messagerie de mon téléphone portable et le membre du personnel armé me dirige vers un troisième contrôleur, Agent MZ443 peut rédiger l’avis d’infraction N°1713003042.
Je sors ma carte de crédit, l’agent MZ443 me fait signer sur son appareil portable et m’annonce alors le montant de l’amende s’élevant à 85 €, je m’étonne et lui dis alors avoir entendu d’autres usagers verbalisés à 35€, ce à quoi il répond que « si j’avais sorti ma carte tout de suite ç’aurait été de 35 ». Je tiens à préciser ne jamais avoir refusé quelque paiement que ce soit mais avoir simplement demandé des compléments d’information. Il semble cependant que cela ait eu pour effet une majoration automatique de montant de l’amende, ce qui est pour le moins abusif. Les personnels armés ont alors libéré le passage et m’ont salué d’un ironique « bonne soirée ».
Cet expérience n’a peut-être duré que 10-15 minutes, mais l’attitude des personnels impliqués m’a profondément choqué. Je tiens aussi à noter aussi avoir été l’objet d’un contrôle à bord lors de ce même voyage de vendredi soir, accompagné d’une collègue de travail, et que, présentant les mêmes documents, le contrôleur assermenté à bord s’est contenté d’un « merci monsieur ».
Que faire pour contester cette amende (tout au moins la majoration de 50 EUR pour « frais de dossier ») et obtenir réparation de l’attitude dégradante et coercitive des personnels en question ?

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