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Christophe
Christophe

Obtenir une facture au nom de l'entreprise avec son numéro de Tva (exigence de certains pays européens)

Bonjour,
J'ai payé un billet de TGV avec l'une de mes entreprises Européenne. Comme beaucoup de pays Européens l'exigent, un certain formalisme "légal" se doit d'être respecté par l'émetteur dont le mot "Facture", son n° de TVA,..., (même si la TVA n'est pas récupérable). Il s'agit d'identifier l'entreprise émettrice !
Se doit également d'apparaître sur cette facture émise l'identité de l'entreprise ayant effectué l'achat avec au minimum le nom de l'acheteur, son adresse, son n° de TVA (toujours à des fin d'identification ce qui est logique). Ce minimum justifie les mouvements entre entreprises, qu'il y ait ou non TVA récupérable.
Par ailleurs je m'étonne que la SNCF n'émette pas à ce jour systématiquement une "Facture", comme tout commerces/entreprises européennes, lors d'un acte de vente/achat avec mouvement de liquidités.

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