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Christophe Vasseur
Christophe Vasseur

Amende traversée de voie ferrée hors passage public incompréhensible ?

Bonjour,

Pardon d'être long mais je détaille bien pour montrer mon incompréhension. Et c'est conseillé par le présent forum.

Mon fils a été verbalisé, d'un montant de 200€, pour une infraction : "Traversée de voie ferrée hors passage public" dans les conditions suivantes :

Ma femme le dépose sur le trottoir de la rue de la gare, à l'extrémité du village où nous habitons. La gare se trouve à l'extrémité de cette route et donc du village, qui se poursuit ensuite à travers champs.
La ligne de train qui passe par cette gare est matérialisée par une voie unique, elle traverse la rue de la gare. Le passage est protégé par des barrières et signalé par un feu.
Le quai d'embarquement du train est à l'extrémité de l'extrémité qu'est cette gare, du côté rase campagne donc, soit de l'autre côté de la voie ferrée depuis l'endroit où ma femme a déposé mon fils - côté village, celui par lequelle arrivent tous les voyageurs.
Sauf à faire un détour de quelques kilomètres à travers nulle part pour déposer un passager du côté quai, il n'y a donc comme unique solution pour rejoindre ce quai que de traverser la voie ferrée. Étant donné le type de gare et sa situation géographique, il n'y a en effet aucun aménagement public spécifique prévu à cet effet : ni passerelle, ni souterrain, ni signalisation au sol (comme il y en a une dans la gare suivante pour la raison qu'il y a deux voies et qui consiste en un pictogramme vert ou rouge au sol qui autorise ou non à traverser). Rien que la voie à traverser, protégée par des barrières et signalée par un feu, une alarme se déclenche quand les barrières s'abaissent, pas d'alarme quand elles se lèvent. (J'ai vérifié tout ça aujourd'hui).

Mon fils a été déposé après que son train soit entré à quai et il est allé le prendre en traversant la voie, sur le passage matérialisé à même la route, le feu était éteint, les barrières finissaient de se lever. Ma femme en est témoin, une amie de mon fils déjà dans le train également.

Je précise que bien évidemment, sinon je comprendrais l'infraction, le train se trouvait en amont (dans le sens du trajet) du lieu de traversée, au passage à niveau. Mon fils est passé DERRIERE le train pour entrer dans le dernier (des deux) wagon où l'a rejoint le contrôleur qui se trouvait à quai, pour lui dresser un PV. Je rappelle également que la voie est unique. Pas de train qui pourrait en cacher un autre.
J'ajoute qu'au moment où il traversait la voie, les barrières se relevant, des véhicules s’engageaient déjà pour traverser cette même voie ferrée.

Je ne comprends donc absolument pas comment mon fils a pu être verbalisé pour la raison "Traversée de voie ferrée hors passage public". Il a fait, et dans le respect des règles élémentaires de prudence et en tout respect de la réglementation relative aux infractions de 4e classe à laquelle appartient l'amende qu'il a reçu, ce que toutes les personnes du village font tous les jours ouvrés à l'occasion des trois ou quatre arrêts qu'il y a dans cette gare, du moins celles qui arrivent en retard, soit toutes les personnes évoquées qui sont tous des adolescents dont la ponctualité est bien connue et qui empruntent les rares trains qui s'arrêtent encore là pour aller au lycée.

J'admets, et j'encourage même à ce qu'on fasse comprendre aux usagers le danger qui consiste à traverser dangereusement les voies ferrée. Je veux bien admettre aussi qu'un montant de 200€ est calculé pour que le contrevenant y réfléchisse ensuite à deux fois.

Mais j'ai du mal à considérer que le motif puisse être retenu dans les circonstances qui sont celles où s'est déroulée l'histoire de mon fils.

Il y a peut-être une amende à dresser pour prendre son train en retard, mais dans les circonstances, traverser l'unique voie ferrée, sur le passage prévu à cet effet, pour les véhicules et les piétons, feu de signalement éteint, par l'arrière du train qui est à l'arrêt, contrôleur hors du train, sur le quai, pour l'attraper sur le fil, soit tout de même avant que contrôleur ne regagne lui même le train pour dresser le PV, ne saurait constituer en une infraction qui est celle retenue dans le PV.

J'ai en effet trouvé sur ce forum que je parcours depuis hier :) les textes réglementaires relatifs à l'infraction de cat.4 qui a été retenue. Ils figurent dans une "réponse officielle" de Marjolaine personnel SNCF qui dit :

"Le montant de 200 euros correspond à 30 euros de frais de dossier, 50 euros d'indemnité forfaitaire et 120 euros pour l'infraction commise. En effet, cela relève d'une infraction grave étant donné les conséquences que cela peut engendrer ( mise en danger de votre personne, traumatisme du conducteur du train et des passagers en cas d'accident, retard de trains,....).
Au delà du simple bon sens qui voudrait que personne ne traverse les passages à niveau lorsque les barrières commencent à se baisser, les règles que je viens d'évoquer sont reprises dans le code de la route et notamment dans l'article R412-41. Vous le trouverez ici: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArti...
Dans 98% des cas, les accidents aux passages à niveau sont dus au non respect des règles de sécurité par les usages de la route, qu'ils soient en voiture, à pied ou en vélo.

Cordialement."

MAis également Soni, agent SNCF qui s'exprime à titre personnel, et qui évoque le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 et son article 20, ainsi que l'arrêté du 29 juin 1977 et son article 2.

J'ai parcouru les textes réglementaires cités par chacun. Je vous passe les détails, mais il s'avère que dans le cas du code de la route, la règle pour les piétons, dans le cas du passage à niveau évoqué est :

La traversée des piétons est possible à certains passages
à niveau (avec ou sans portillons).
Assurez-vous que le passage à niveau est autorisé pour les piétons.
– Ne vous engagez pas si un train approche.
– Lorsque le passage à niveau est équipé d’un feu qui clignote
au rouge, ne traversez pas la voie ferrée pendant toute
la durée de fonctionnement du feu.
– Ne marchez jamais le long d’une voie ferrée.

Hors dans le cas de mon fils, aucun de ces aspects n'a été enfreint. A la limite, on pourrait retenir que les barrières n'étaient pas COMPLETEMENT levées (mais pas qu'elles s'abaissaient en tout cas comme l'évoque Marjolaine), mais ce cas de figure ne s'applique qu'aux véhicules (c'est eux qu'il aurait fallu éventuellement verbaliser...), pour les piétons c'est le feu clignotant qui fait loi et ce dernier était éteint (ma femme qui est témoin depuis la voiture me l'a confirmé, mon fils également, et je veux bien les croire car je les imagine mal l'un et l'autre être inconscients au point que le premier autorise le deuxième à aller se jeter sous les roues d'un train fusse-t-il à l'arrêt quelques mètres plus loin).

Pour ce qui est des autres textes, tous font références au cas de figure où un train approche ou à une infraction relative à un véhicule face à un passage à niveau.

J'entends donc, parce qu'en toute bonne foi persuadé qu'il y a eu erreur de jugement, contester cette amende.
J'ai bien compris la procédure qui consiste à envoyer un courrier à l'adresse qui figure sur le PV pour ce faire.
Je n'ignore toutefois pas qu'en cas de rejet, je peux être poursuivi au pénal (quand même...)

J'espère surtout pouvoir trouver ici, espace de médiation où il semble qu'on puisse facilement échanger, qu'on m'explique le pourquoi du comment.

Merci par avance.

Réponses

Christophe Vasseur
Christophe Vasseur

Il n'y a pas écrit "Relation client" quelque part ? Je me serais trompé ?

Bonjour, je suis hallucinée par votre témoignage surtout quand je vois certaines situations ou les passagers n'ont d'autre choix que de marcher sur les voies.. Regardez la déclaration de situation dangereuse de M.Thibault pour Montoir de Bretagne..
Je prend le train depuis l'âge de 12ans, j'en ai vécu des traversées de passages non règlementés où le train arrivait en gare alors que nous étions sur les rails parce qu'aucune autre solution..je ne dis pas que c'est bien mais quand je vois le montant de l'amende je suis outrée!
Bon courage dans votre requête.(désolée mon commentaire ne sert pas à grand chose mais je trouve que c&