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Jérôme
Jérôme

Reponses contradictoires sur transport arme de chasse

Bonjour.
Par message du 14 octobre en réponse à BASTIEN qui demandait comment transporter une arme de chasse, vous affirmez avec la mention "réponse officielle" qu'il est interdit de transporter des armes et munitions à bord.
Vous vous appuyez sur l'annexe 7 des tarifs voyageurs SNCF article 6.3
Or ceci est contraire à plusieurs réponses que vous faisiez antérieurement, contraire à ce que m'a affirmé ce matin même (hélas oralement mais après avoir interrogé vos équipes de sureté) les renseignements de la Gare de Toulouse Matabiau et surtout contraire au décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sureté dans les transports ferroviaires, décret qui dispose que:
"toute personne autorisée à porter ou transporter une arme à feu ( ce qui est le cas pour les détenteurs de permis de chasse, ayant fait valider la saison en cours ou la précédente, et munis d'une attestation d'assurance) ne peut accéder aux véhicules affectées au transport public de voyageurs que si l'arme est non chargée, démontée et maintenue dans un étui ou une mallette fermée. "
Pouvez vous vous repencher sur le sujet et nous permettre de sortir du flou?
Merci d'avance.
Jérôme de BARDIES

Bonjour Jerome,

Effectivement, le transport d'armes à feu est régi par le texte de loi que vous précisez.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jses...

Créé par Décret n°94-561 du 30 juin 1994 - art. 1 JORF 7 juillet 1994

L'entrée des voitures est interdite à toute personne portant des matières qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de leur emballage, peuvent être la source de dangers, ou des objets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les voyageurs.

Toute personne autorisée à porter ou transporter une arme à feu ne peut accéder au train avec cette arme que si celle-ci est non chargée, démontée et maintenue dans une mallette fermée.

Cordialement

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Autres réponses

Jérôme
Jérôme

Bonsoir et merci , donc vous confirmez que la réponse apportée à Bastien le 14 octobre était inexacte, ou pour le moins imprécise , et que un détenteur de permis de chasse , muni de son permis , sa validation et une attestation d'assurance , peut embarquer son arme de chasse démontée rangée dans une mallette ?

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