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Victoria tor
Victoria tor

Amande pour ticket mouv non valable

Bonjour,
Je me suis faite contrôler, aujourd'hui, j'ai donc présenté mon titre de transport qui était un ticket mouv, hors, le contrôleur m'a indiqué que le ter dans lequel je me trouvait n'était pas un ter dans lequel les tickets mouv étaient valables.
N'ayant pas d'argent sur moi, il a pris mes coordonnées en me demandant ma carte d'identité, ne l'ayant pas non plus sur moi je lui ai donné ma carte étudiante. Dans le cas d'une verbalisation et d'un ticket non valable, quelle est la peine encourue?

Julien de l'équipe TER
Julien de l'équipe TER
Equipe

Bonjour Victoria,

Si vous n’avez pas composté ou validé votre billet, le montant de la régularisation peut aller jusqu’à 20€.

Si vous voyagez sans billet, vous devrez régler :
50€ pour les trajets de moins de 150 km
50€ + le prix du trajet pour ceux de plus de 150 km
143€ + le prix du trajet, en cas falsification, utilisation par un tiers, fraude avérée

Si vous ne vous acquittez pas immédiatement de la somme due, il vous sera dressé un procès-verbal d’infraction avec une majoration allant jusqu’à 38€.

Cordialement,

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