Questions & Réponses

Posez ici toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses de notre part ou de la communauté.

Votre question ou un mot-clé

Cette question a été résolue

Victoria tor
Victoria tor

Amande pour ticket mouv non valable

Bonjour,
Je me suis faite contrôler, aujourd'hui, j'ai donc présenté mon titre de transport qui était un ticket mouv, hors, le contrôleur m'a indiqué que le ter dans lequel je me trouvait n'était pas un ter dans lequel les tickets mouv étaient valables.
N'ayant pas d'argent sur moi, il a pris mes coordonnées en me demandant ma carte d'identité, ne l'ayant pas non plus sur moi je lui ai donné ma carte étudiante. Dans le cas d'une verbalisation et d'un ticket non valable, quelle est la peine encourue?