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HENRI
HENRI

Nouvelle règementation cigarette électronique

Concernant l'usage de la cigarette électronique sur les quais ouverts d'une gare, votre position est elle modifiée aux vues de l'ordonnance du 19 mai 2016 (notamment en ce qu'elle crée l'article L. 3513-6 du Code de la santé publique) ainsi que le décret d'application du 25 avril 2017 entrant en vigueur au 1er octobre 2017 ? Le nouvel article L. 3513-6 du Code de la santé publique prévoit alors qu’ « il est interdit de vapoter dans : 1. Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation, et à l’hébergement des mineurs ; 2. Les moyens de transport collectif fermés ; 3. Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. ». Dans cette perspective, il serait possible de vaporter sur le quai d'une gare.

Jean Charles
Jean Charles

Bonjour,
C'est le préfet de la région qui détermine l'interdiction de la cigarette et du vapotage dans une gare.
Par exemple, en IDF, il est interdit de fumer sur tout les quais, même non couvert !

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