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TVA SNCF
TVA SNCF

TVA payée à la SNCF par une PME

Bonjour, je suis gérante d'une entreprise et j'achète des billets de train pour mes collaborateurs, dans le cadre de l'activité de l'entreprise. Comment puis-je obtenir une facture de ces frais, dans laquelle apparaît la TVA que j'ai payée?

En effet, j'aimerais, comme, d'ailleurs, m'y oblige la loi comptable et fiscale, déduire la TVA que paie mon entreprise tout au long de l'année de la TVA que mon entreprise perçoit tout au long de l'année.

En d'autres termes, chaque fois que mon entreprise facture un service à ses clients, elle perçoit une TVA de 20% à ces mêmes clients. Celle-ci apparaît très clairement sur chaque facture émise par ma société.

Par contre, sur les "factures" émises par la SNCF ne figure pas la TVA que, somme toute, paie mon entreprise chaque fois qu'elle achète un billet à la SNCF. Ce qui est tout à fait illégal.

Toute entreprise est obligée de faire figurer sur ses factures puis de déclarer au fisc la TVA qu'elle perçoit.

Qu'en est-il de la SNCF?

Réponses

Bonjour TVA SNCF TVA SNCF,

Premièrement, la TVA n'est pas déductible sur le transport de personnes (sauf si c'est l'activité propre de l'entreprise).

Deuxièmement, cette même TVA déductible est soumise à des conditions de forme (comme précisé dans d'autres messages : facture répondant à une bonne dizaine de mentions obligatoires).

Troisièmement, le fait d'avoir une preuve d'achat ne prouve pas que le fournisseur ou l'achat était assujetti, ni le taux de TVA.

En conclusion, pour déduire une TVA, il faut en outre que l'achat soit lié à l'activité et ait occasionné (ou occasionnera) une sortie d'argent ce qu'un billet ne peut prouver seul.

Bien à vous,

Thomas de l'Equipe SNCF.

Benjamin
Benjamin

Bonjour,

Afin d'obtenir le remboursement d'un A/R en Lyria Genève-Paris, il m'est demandé une facture où le montant de la TVA apparaît. Est-ce possible ?

Merci d'avance,

Cordialement,

Benjamin,

Bonjour,

La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train n'est pas déductible. Outre le fait qu'aucune TVA ne figure sur les billets de train, le transport de personnes fait partie des exclusions du droit à déduction.

Il vous est possible d'obtenir un justificatif qui fera apparaitre le prix réglé par le client.

Cordialement.

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