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Toilettes TER (Gérées par le STIF)

Bonjour,
Existe t'il une disposition légale sur la mise à disposition de toiletttes dans les TER ?
Est ce que STIF peut enlever les toilettes dans les TER sachant que c'est un service public ?

Bonjour Rémy

Pour information le STIF est un syndicat de plusieurs collectivités (région île de france, ville de paris et plusieurs département agglomérant paris), il ne possède en sois aucun train et en gère encore moins la conception.

La constitution interne des trains, ainsi que la mise en place de toilette ou non sont régis par des normes en accord entre la SNCF, le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (gérant les transports en commun) et les différents constructeurs.

Je vous invite à contacter le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer pour répondre au mieux à votre demande.

Bonne journée
Julien

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