Questions & Réponses

Posez ici toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses de notre part ou de la communauté.

Votre question ou un mot-clé

Cette question a été résolue

Solene
Solene

Contester une amende de

Bonsoir, je sais que c'est un peu long mais j'ai besoin de conseil. Aujourd'hui en allant prendre mon train, je n'ai pas eu le temps de composter mon ticket avant de monter dans le train et en voulant faire preuve de bonne foi, je suis aller chercher un contrôleur afin qu'il puisse me le composter mais manque de chance j'avais oublié ma carte de réduction. Le contrôleur m'a donc adressé un procès verbal et une amende de 85€ au lieu de 35€ car je n'avais aucun moyen de paiement sur moi (je suis mineur). Du coup j'ai donné mon identité et mon adresse mais le contrôleur a noté une mauvaise année de naissance . Je compte rédiger une lettre à la SNCF pour contester cette amende avec preuve à l'appuie mais je me demandais: si le contrôleur a mal noter mon année de naissance , est ce que en envoyant cette lettre je peut être poursuivi en justice pour déclaration intentionnelle d'une fausse identité ? Merci de me répondre

Satisfaction de la réponse :

Oui (1)

Non (0)

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Voir le haut de la page