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Arnaud Petit
Arnaud Petit

Un contrôleur a-t-il autorité pour verbaliser un contrevenant à un arrêté préfectorale ?

J'ai été verbalisé sur le quai de la gare Paris Saint Lazare par un agent commercial à bort des trains (aka contrôleur) car je fumais. Sachant que le quai est espace ouvert l'interdiction de fumer relève d'un arrêté préfectorale. Un contrôleur est-il qualifié / assermenté pour verbalisé une une infraction relevant de l'Etat et non du règlement de la SNCF ?
Un contrôleur n'étant pas un policier je m'étonne de la possibilité qu'il puisse intervenir sur une telle juridiction.