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Question en attente de réponse

Frédéric NEPVEUX
Frédéric NEPVEUX

Information SNCF requise

Bonjour,

Ma question :

Appliqué au cas de la gare de Dieppe, quel est l'intitulé exact du texte réglementaire qui correspond à l'infraction SNCF "Traversée de voie ferrée hors passage public" et quelle est la référence de ce texte ?

Le 3635 indique que la SNCF répond à toute réclamation dans les 5 jours, et renvoie à ce site. J'ai déjà posé une question similaire (sans mention du lieu), sans réponse officielle SNCF après plus de 5 jours.

Je souhaiterai donc une réponse officielle et précise de la SNCF sur cette question.
Merci d'avance.