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tatiana
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Reclamation suite à une contravention, amende majorée

Bonjour,

j'ai envoyé une réclamation fin novembre 2015 suite à une contravention du 18/11/2015 avec AR. Je n'ai toujours pas reçu de réponse, alors qu'on me menace par courrier de transmettre mon dossier au Ministère public pour recouvrement d'une amende forfaitaire majorée de 180 euros!!!! Pour quelle raison je n'ai pas de réponse?!

Bonjour Tatiana,

Pour toute demande concernant le Procès-Verbal dont vous avez fait l'objet, je vous invite à effectuer votre démarche par courrier à l’adresse reprise au dos de celui-ci, ou depuis le lien http://www.contact-contravention.sncf.com.

Bonne journée à vous,

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Autres réponses

Bonjour,
je vous recopie ma réponse fourni sur Facebook :
Normalement, au bout de 1 mois, sans réponse, votre demande est rejetée et il faut saisir le médiateur de la SNCF.
Il n y a pas de menace mais juste les faits. Au bout de deux mois, les dossiers sont envoyé au trésor public. Il y a eu un mois de plus pour votre dossier.

Pour le médiateur : http://www.evenement.sncf.com/sncf.com/mediateur/

Cordialement.

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