Questions & Réponses

Posez ici toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses de notre part ou de la communauté.

Votre question ou un mot-clé

Question en attente de réponse

amande mais titre de transport valable mais sans photo pourquoi ?

je me suis fais contrôler alors que j'avais mon titre transport sauf qu'il n'avait pas de photo ni mon nom, avec le justificatif d'achat puis je constester l'amande de 80 euros?

Réponses

Bonjour,
il est obligatoire d'avoir le coupon d'identité de complété pour que le pass Navigo découverte soit valable.
Dans votre cas, sans nom ni même de photo, c'est bien un voyage sans aucun titre de transport valable.
Vous pouvez faire une réclamation auprès du centre de recouvrement indiqué sur votre procès verbal.
Cordialement.

sauf que sur le justificatif de mon achat il y a le numéro de carte d'identité ainsi que le numéro de mon titre, bref je pense que c'est plus rentable de voyager sans titre vu que le navigo coûte 70 euros et que je dois me faire contrôler 1 fois tout les 6 mois sur la ligne P. mais merci de m'avoir dis ce que je savais déjà...

Rien ne prouve que c'est bien vous qui à acheté ce titre de transport, voir même que vous ne le prêtiez pas à d'autre personne.
Pour éviter ce genre de problème, vous pouvez passer au Navigo Nominatif.
Car en plus, en cas de perte de votre Navigo Découverte, aucun duplicata ne pourra être fait !

C'est faux et encore archi faux ce que vous dites Jean Charles Glennorth!

Juridiquement si la personne a le justificatif d'achat+ présentation de sa pièce d'identité et que le titre a été validé en borne NUL BESOIN DE PHOTO SUR LA CARTE.

C'est illégal et à aucun moment le code des transports(ni le décret d'application) n'oblige à avoir une photo sur le pass navigo pour que celui-ci soit valable. La SNCF a des CG avec des clauses abusives et en profitent pour voler les usagers qui sont en règle! Non au racket! Arrêtez de la désinformation !

Faux et Archi faux Monsieur Rudy.

Juridiquement, la personne doit noter son nom et prénom sur l'abonnement de travail, ceci est un titre nominatif et incessible !
Le justificatif d'achat n'est en aucun cas une preuve de possession, aucun nom et prénom ne sont noté dessus !
La pièce d'identité ne sert aussi à rien dans ce cas présent, car l'abonnement est non valable car non porteur de l'identité de la personne.
La pièce d'identité fonctionne uniquement dans le cas d'un passe navigo découverte sans photo mais personnalisé avec nom et prenom.

Ces dispositions régissent tous les transports en commun de France sur les titre incessible et nominatif.

Donc stop à la désinformation et à l'aide sur la fraude avec le prêt de passe Navigo découverte !

Pierrick
Pierrick

Bonjour,

J'aimerais savoir pourquoi j'ai recu une amande pour absence de photo sur mon titre de transport (passe découverte), alors qu'il y avais mon nom et prenom au stylo et que j'etais en possession de ma carte d'identité? D'apres ce qui est dit precedement cela n'aurais pas dû arriver.

Maxime
Maxime

Bonjour,
Je me permets de rebondir sur ce retour.
Je viens moi aussi de me faire contrôler pour ne pas avoir de photo sur mon passe découverte alors que mon nom et prénom est bien noté dessus et que j'ai bien présenté une pièce d'identité au contrôleur. J'ai aussi bien payé le mois et validé mon titre de transport
Si je suis les échanges de rudy et de Jean-Charles je n'aurai pas dû subir de procès-verbal (85€).
Peux ton réellement nous obligé à mettre une photo alors que cela n'est pas indiqué dans le code du transport ????
Merci pour vos retours.

Sam
Sam

Bonjour,
J'ai un Pass Navigo mais, même avec une utilisation normale, il avait un problème magnétique donc ne passait plus en borne. Comme le délai pour le refaire est long car nécessite un très long moment en file d'attente, l'agent en gare m'a conseillé d'acheter un pass navigo découverte, ce que j'ai fait.
J'y ai inscrit mon nom et prénom.
Je me suis fait contrôler par un agent RATP. Je lui ai présenté une carte d'identité mais il manquait une photo sur mon pass navigo découverte. Bien que mon identification sur le pass et ma carte étaient identiques, on m'a demandé de régler une amende (35€ de suite ou 85€ après).

Quelqu'un peut-il me dire où sur la code des transports est mentionné cette obligation alors que mon identité sur le pass et ma carte d'identité peuvent être vérifiés au moment du contrôle ?

Je passe également sur le fait qu'un des agents m'ait complètement manqué de respect et qu'il a été "embarqué" par ses autres collègues.
Je suis resté calme mais suis révolté par cette situation.

Merci.
Sam

Maxime
Maxime

Bonjour,

J'ai fait des réclamations à la SNCF et RATP sur ce point depuis mai. Leur réponse n'est pas encore statuée et ici aussi nous n'avons pas de retour. Je pense qu’ils sont vraiment à la limite en termes de légalité (vue le temps de retour apporté et/ou le non-retour).
Si la photo est apposée sur le titre de transport "Passe Decouverte" le but d'apposer une photo sur ce titre de transport est de valider l'identité d'une personne ? (La photo est pour moi, relatif au droit à l'image et je reste dubitatif sur le fait qu'une entreprise est le droit de nous obliger à apposer notre image car il s'agit de notre droit., cf L’article 9 alinéa 1 du Code civil et litige jugé ci-dessous). et quand bien même il y a la photo sur le titre "Passe Découverte" rien ne garantit l'identité de cette personne.
Sauf erreur de ma part, d'après l'article de loi ci-dessous la justification d'une identité ce prouve par TOUT MOYEN : "La présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport français en cours de validité suffit à en justifier"

  • Il a ainsi été jugé que : "Toute personne dispose sur son image, partie intégrante de sa personnalité, d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale ; de sorte que chacun a la possibilité de déterminer l’usage qui peut en être fait en choisissant notamment le support qu’il estime adapté à son éventuelle diffusion. » (Tribunal de Grande Instance de Paris, 12 septembre 2000 « Charlotte R. épouse Jean-Michel J. / Sarl DF Presse « ; Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 8 décembre 1999 - LEGIPRESSE n°169 III. Page 40 ; Tribunal de Grande Instance de Nanterre 8 avril 2002".

Comme plein de chose en France il s'agit d'un faux prétexte pour faire de l'argent. On paye déjà l'abonnement (75€/mois) + le passe 5€ et cela ne suffit pas ... .

Alexander
Alexander

Le 25 juillet 2019 à la station concorde, j'ai été verbalisé pour avoir voyagé sans photo sur ma carte Navigo découverte alors que mon nom et prénom y était clairement indiqué et que j’ai prouvé mon identité avec mon permis de conduire/carte d’identité sur lequel ma photo est présente, j’avais d’autres justificatifs d’identité sur moi que les agents n’ont pas souhaité regarder.

Est ce justifié alors que je paye mon navigo découverte et suis de bonne foi.....?
N’est ce pas abusif alors que je suis client et que je paye le prix fort pour un service???

Voir le haut de la page