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Cette question a été résolue

un controleur a t'il le droit de virer quelqu'un d'un train ?

Cette histoire n'est pas la mienne mais je me permet de dire mon mécontentement et donc écrire comme si sa l'était
En retard, j'arrive en courant a la gare pour acheter mon billet et demande pour le train de 19h (sachant qu'il était 18h50). La femme a guichet me donne un billet pour 19h mais pour la semaine d'après, je ne fait pas attention et me précipite dans le train.
Voila que le contrôleur arrive, me demande mon titre de transport, je lui donne ainsi que ma carte d'abonnement. Celui ci me dit que mon billet est pour dans une semaine. Je lui répond donc que je viens de l'acheter dans la précipitation, que j'ai bien précisé pour aujourd'hui, maintenant, tout de suite !
Il me répond donc qu'il ne peut pas permettre une chose comme ça, de prendre mes affaire et de descendre au prochain arrêt sans me proposer d'autre options. Apeuré, je suis descendu du train et me suis donc retrouver a 19h30, au milieux de nul part, dans une gare que je ne connaissait pas, avec personne autour.

Je suis d'accord que la faute vient en parti de la personne n'ayant pas regarder la date mais on connais tous le moment de la précipitation. Mais la faute vient aussi de la femme du guichet non ?
J'en vient donc a ma question, un contrôleur a t'il le droit de demander a une jeune fille, de descendre du train sans proposer de recours sachant que le billet était payer, au meme tarif qu'un semaine après, avec juste un problème de date ?

Je trouve ça aberrant de laisser une personne dans cette situation alors que TOUT mis a part une date était en règle.
Je demande donc une explication valable et un minimum d'excuse surtout que cette situation a engendré des frais et 40km de route pour un papa qui a du aller chercher sa fille seule sur un quai de gare en pleine nuit.

cordialement.

Jules Guerrier
Jules Guerrier

Bonjour Jules,

Un voyageur qui n’est pas en possession d’un billet valable, peut, s’il se présente dans les minutes qui suivent le départ, obtenir la régularisation de sa situation au tarif de bord. Ce tarif est plus élevé, car il comprend, en effet des frais de confection à bord. Il ne s’agit pas d’un procès verbal mais d’une régularisation. La perception de cette somme est destinée à inciter les voyageurs à se munir en toutes circonstances d’un billet valable pour le train qu’ils empruntent, et ainsi, permettre aux agents des trains de mieux se consacrer à leurs tâches d’accueil et de sécurité.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site:
http://www.sncf.com/fr/engagements/conditions-generales-v..., volume 1, chapitre 4, contrôle des titres de transport.

Bonne journée,

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Autres réponses

Pierre
Pierre

Code des transports - Article L2241-6

(voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArti... )

"Toute personne qui contrevient aux dispositions tarifaires ou à des dispositions dont l'inobservation est susceptible soit de compromettre la sécurité des personnes ou la régularité des circulations, soit de troubler l'ordre public peut se voir enjoindre par les agents mentionnés au I de l'article L. 2241-1 de descendre du véhicule de transport ferroviaire ou routier au premier point d'arrêt suivant la constatation des faits ou de quitter sans délai les espaces, gares ou stations gérés par l'exploitant du réseau de transport public.

En cas de refus d'obtempérer, les agents spécialement désignés par l'exploitant peuvent contraindre l'intéressé à descendre du véhicule ou à quitter sans délai les espaces, gares ou stations et, en tant que de besoin, requérir l'assistance de la force publique.

Ils informent de cette mesure, sans délai et par tout moyen, un officier de police judiciaire territorialement compétent.

Cette mesure ne peut être prise à l'encontre d'une personne vulnérable, en raison notamment de son âge ou de son état de santé."

Donc, pour répondre à votre question, je veux dire à celle du deuxième point d'interrogation, avec "jeune fille dedans" et vu le dernier alinéa de cet article L2241-6 : "ça dépend de l'âge de la jeune fille".

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