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Peut-on attendre la majorité d'un mineur placé au titre de l'aide sociale à l'enfance pour payer une amende?

Un mineur est placé dans un établissement au titre de l'aide sociale à l'enfance. Il est verbalisé dans un train car il n'a pas payé son titre de transport. L'amende est envoyé à l'établissement et les parents (toujours titulaires de l'autorité parentale refusent de payer). Peut-on attendre la majorité du jeune pour lui demander de rembourser la somme à devoir? si non, qui paye l'amende?

juliette
juliette

Bonjour Juliette,

Pour toute demande concernant un procès verbal, je vous invite à effectuer votre démarche par courrier à l’adresse reprise au dos de celui-ci ou par internet en créant directement un formulaire électronique sur le site: http://www.contact-contravention.sncf.com.

Joignez les justificatifs suivants: les billets originaux, le procès verbal, un courrier détaillant le motif de votre réclamation et vos coordonnées complètes.

Bonne journée à vous,

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Autres réponses

Jean Charles Glennorth
Jean Charles Glennorth

Bonjour,
l'amende sera à régler par les parents.
En effet, ils sont toujours titulaires de l’autorité parentale, ainsi qu'une cohabitation juridique ( un enfant placé dans un établissement d'accueil n'est pas forcement responsable ).
Vu que l'enfant est mineur le jour de la contravention, les parents seront toujours redevable de l'amende même quand le mineur passera majeur !

Ils peuvent faire une réclamation motivé auprès du centre de recouvrement si l'amende à moins de deux mois. Si elle date de plus de deux mois, il y a un grand risque qu'elle passe auprès du Trésor Public avec un recouvrement à 375 € .

Cordialement.

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