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Question en attente de réponse

Accompagnement de personnes sur le quai

Bonjour,

J'ai accompagné un ami sur le quai où il prenait son train en gare de Lyon Jean Macé (Petite gare).

En arrivant en gare, il y avait les contrôleurs (Au moins 10) dans le hall de la gare en bas des escaliers du quai. Ils contrôlaient les personnes pour la montée et la descente du quai.

Ils étaient beaucoup plus attentifs aux personnes qui descendaient. Donc mon ami et moi même montons les escaliers pour aller sur le quai. 20 min plus tard, une fois mon ami dans le train, je redescends du quai par les escaliers pour rentrer chez moi et là "surprise", un contrôleur vient pour contrôler mon billet !

Naturellement je lui explique la situation mais il ne veut rien comprendre et ne veut pas négocier expliquant que je suis en infraction.

J'ai donc eu une amende de 20 euros car (Heureusement) j'avais un billet non composté acheté en début de semaine pour un trajet régulier.

Pouvez-vous me dire si j'étais en infraction comme il le disait ?

Merci d'avance,

Cordialement

Isaac Slade
Isaac Slade

Réponses

Bonjour Isaac,

Dans l'enceinte des gares, les quais sont uniquement accessibles aux voyageurs muni d'un titre de transport valable.

Cette règle est en général rappelée par affichage, et par la présence des composteurs situés aux limites de ces accès. Au passage d'un composteur, vous êtes tenu de valider votre titre de transport, qui vous autorise l'accès au quai, au même titre que l'accès au train.

Cordialement,

Isaac Slade
Isaac Slade

D'accord, merci pour la réponse.

Pouvez-vous, s'il vous plait me trouver cette règle dans la réglementation de la SNCF pour les TER ?

J'ai cherché sur plusieurs documents mais sans succès.

En tout cas, dans la gare de Lyon Jean Macé, il n'y a aucun panneau qui parle de cet aspect sur l'accès au quai.

Merci,

Cordialement,

Isaac Slade
Isaac Slade

De plus, la SNCF propose l'achat des billets dans les TER avec un tarif majoré ce qui prouve que la SNCF admet et accepte la possible monté dans le train d'un individu sans billet.
Dans ce cas, de manière logique vous ne pouvez accorder au voyageur cette possibilité d'achat à bord si vous stipulez que l'accès au quai, au train est uniquement réservé aux voyageurs muni d'un titre de transport valable.

Par ailleurs, le contrôleur est pour moi le représentant de la SNCF. S'il m'avait interdit l'accès au quai au moment du passage, je serai resté dans le hall de la gare. Or, il m'a laissé passé. Dans ce cas, il ne peut pas me considérer comme étant en infraction à la descente du quai. Il y a une défaillance dans le contrôle.

Si l'on me présente un document officiel avec le règlement de l'accès au quai et que je constate que j'étais réellement en infraction, alors là je n'aurai plus rien à dire.

Merci,

Cordialement,

Bonjour,
Il est normalement interdit de monter dans un train sans titre de transport, je cite les CGV SNCF :

" 3.5.1. Conditions générales d’accès au train
Tout voyageur, pour accéder au train, doit être muni de son titre de transport, de sa carte
compatible e-billet, de sa Confirmation e-billet ou de son m-billet remplissant les conditions
des Tarifs Voyageurs.
Par exception, le voyageur qui emprunte, sans s’être acquitté au préalable du paiement d’un
titre de transport, un train au départ d’un point d’arrêt ne vendant pas de titres de transport,
doit s’adresser à l’agent chargé du contrôle. Celui-ci est en mesure de lui vendre un titre
de transport, sans majoration pour vente à bord, pour les relations assurées par ce seul
train"

Cet alinéa indique que la SNCF n'admet pas et n'accepte pas les voyageurs monté sans titre de transport valable dans les gares disposant de moyens d'achat de billet.
Elle indique juste que c'est un geste commercial envers toute personne se présentant spontanément.
" 4.3. Régularisation du Voyageur à titre commercial aux conditions du Tarif de bord
La régularisation aux conditions du Tarif de bord implique le versement immédiat de
l’insuffisance de prix majorée selon les règles du Tarif de bord, pour toute situation
irrégulière signalée spontanément avant le contrôle. Les régularisations à titre
commercial s’effectuent dans les conditions précisées ci-après."

Il est aussi bien indiqué le point où un billet valable doit être présenter à une gare.

Isaac Slade
Isaac Slade

J'ai expliqué ma situation au guichet de la gare Lyon Jean Macé. Le personnel SNCF qui travaille là bas me stipule qu'il n'y aucun règlement sur l'interdiction d'accompagner des personnes sur le quai sans avoir un billet. Il n'y a aucun affichage.

Ils sont scandalisés de ma verbalisation.
Ils m'ont conseillé de faire une réclamation à la SNCF.

Merci.

Si cette gare n'est pas équipé du célèbre panonceau "Quai accessible uniquement au voyageur muni d'un titre de transport valable et composté ", en effet, vous pouvez faire une réclamation.

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